Amendement N° CD77 (Adopté)

Le groupe Horizons et apparentés soutient résolument la volonté de faire appliquer le principe pollueur-payeur pour les pollutions aux PFAS.

Une contribution des entreprises, proportionnée à la nature de leur impact environnemental, participe de la vision portée par notre groupe de prise en compte des externalités négatives sur le plan environnemental, afin de faire évoluer tant les pratiques des producteurs, que les comportements d’achat des consommateurs.

C’est d’autant plus nécessaire que la situation actuelle est injuste : le coût lié à l’impact de ces pollutions est traité par la puissance publique, et donc par les impôts et taxes de toute la population, et non des entreprises et industries qui en sont directement responsables, qui sont peu incitées à faire évoluer leurs pratiques ou financer davantage la recherche et développement.

Pour autant, la contribution des entreprises doit rester strictement proportionnée à la réalité de leur impact environnemental, dans le cadre du principe pollueur-payeur précédemment évoqué. Aussi le groupe Horizons et apparentés ne comprend pas et s’opposera à la proposition de créer une taxe additionnelle de 1 % sur les bénéfices des entreprises, qui vient s’ajouter à la contribution à la redevance pour pollution de l’eau déjà introduite, et qui ne fait pas la distinction entre les entreprises qui réduisent leurs rejets de PFAS dans l’environnement et celles qui ne font aucun investissement pour y concourir.

Par ailleurs, notre priorité doit être de stopper les rejets industriels de PFAS dans l’environnement. Y parvenir rendrait cette taxe inapplicable, raison pour laquelle nous devons développer la logique pollueur-payeur au stade même de l’incorporation de ces substances, et pas seulement au stade des rejets industriels.

Le présent amendement vise donc à supprimer cette taxe additionnelle sur les bénéfices.