Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229

Amendement N° CD72 (Adopté)

(6 amendements identiques : CD6 CD51 CD32 CD54 CD65 CD77 )

Publié le 23 mars 2024 par : M. Isaac-Sibille, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott, M. Padey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

L’article 3 de la présente proposition de loi crée une taxe additionnelle d’un pour cent sur les bénéfices générés par les industries rejetant des substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après « PFAS ») dans l’environnement. Cette taxe doit permettre de financer la mise en application des dispositions contenues dans cette proposition de loi.

Cependant, l’une des priorités majeures doit être d’empêcher toute nouvelle contamination liée aux PFAS, notamment par l’arrêt des rejets de ces substances chimiques dans l’environnement.

L’arrêt des rejets rend inapplicable cette taxe. Il est donc proposé de supprimer ce dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.