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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF308 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
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