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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 463 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Castellani, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1943
Article 1er H
À l’alinéa 2, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’avoir plus d’un territoire ultramarin dans le cadre de l’expérimentation à 360° de l’instruction des demandes de titres de séjour.
Les outre-mer représentent une réalité plurielle, les résultats d’une expérimentation peuvent varier sensiblement selon le territoire ultramarin retenu. Il est donc proposé d’ouvrir la possibilité d’avoir plus d’un territoire d’outre-mer dans l’expérimentation.
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