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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2332 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Serva, M. Boudié.
Texte de loi N° 1943
Article 1er H
À l’alinéa 2, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire :
Comme cela a été discuté lors des débats en commission, cet amendement de précision rédactionnelle a pour objet de permettre à plus d'un département ultramarin de participer à l'expérimentation prévue dans le cadre de cet article.
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