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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2344 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Rimane.
Texte de loi N° 1943
Article 1er F
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui définit les "conséquences d'une exceptionnelle gravité" d'un défaut de prise en charge médicale de l'étranger.
Il s'agit de restreindre l'accès au système de santé aux cas de mise en cause du pronostic vital ou de la détérioration de l’une des fonctions importantes et de la probabilité et du délai présumé de survenance de ces conséquences.
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la réduction drastique du droit au séjour des étrangers malades.
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