Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1546 (Adopté)
(12 amendements identiques : CL227 CL1037 CL1311 CL863 CL575 CL606 CL1651 CL1607 CL88 CL1282 CL1152 CL1459 )
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Gouffier Valente, Mme Guévenoux, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet, Mme Yadan.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mise en place d’un cautionnement pour la première délivrance d’une carte de séjour temporaire « étudiants », introduite en séance publique au Sénat, n’apparaît pas opportune. D’une part, elle constitue une rupture d’égalité entre les étudiants. D’autre part, elle risque de fragiliser encore plus les étudiants internationaux, qui subissent eux aussi le phénomène de précarité étudiante. En outre, ce dispositif, fortement désincitatif, s’inscrit à rebours des objectifs d’attractivité de la France, en particulier sa stratégie « Bienvenue en France » à destination des étudiants internationaux, et compliquera l’instruction des dossiers de demande de titre par nos postes diplomatiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.