Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL227 (Adopté)
(12 amendements identiques : CL1037 CL1311 CL863 CL575 CL606 CL1651 CL1607 CL88 CL1282 CL1152 CL1546 CL1459 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article impose le dépôt préalable d’une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant.
Il présente le risque d’alimenter le mal-logement en privant ces étudiants, dont l’éducation et la professionnalisation est une préoccupation, voire une priorité légitime pour leur avenir, des ressources suffisantes pour se loger convenablement de manière durable, tant les conditions actuelles sont déjà difficiles. En septembre 2023, la Fondation Abbé Pierre avait déjà alerté sur cette précarité dans le rapport "Silence, on expulse : exception juridique et précarité résidentielle dans les résidence universitaires".
Cet amendement est issu d'une proposition de la Fondation Abbé Pierre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.