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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL88 (Non soutenu)
(12 amendements identiques : CL227 CL1037 CL1311 CL863 CL575 CL606 CL1651 CL1607 CL1282 CL1152 CL1546 CL1459 )
Publié le 21 novembre 2023 par : Mme Buffet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Un tiers environ des primodélivrances de titres concerne des titres étudiants, ce qui en fait en 2022 le premier motif de primodélivrance, devant le regroupement familial. Il est indéniable qu'une fraction de ces titres constitue surtout pour leurs détenteurs l'opportunité d'entrer sur le territoire national, il est donc naturel que le législateur cherche à mieux cibler la délivrance de titres étudiants afin d'éviter les abus.
La proposition sénatoriale d'une caution pour la délivrance d'un titre étudiant paraît cependant être une mauvaise réponse à une vraie question. Elle risque en effet de pénaliser les jeunes talents les plus modestes, alors qu'elle ne serait pas de nature à prévenir les abus dès lors que les intéressés pourraient verser la caution.
Nous proposons donc de supprimer le dépôt de caution pour la délivrance d'un titre étudiant.
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