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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1152 (Adopté)
(12 amendements identiques : CL227 CL1037 CL1311 CL863 CL575 CL606 CL1651 CL1607 CL88 CL1282 CL1546 CL1459 )
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui conditionne la délivrance d’un premier titre de séjour « étudiant » au dépôt d’une caution dont le montant serait défini par décret en Conseil d’État.
Les auteurs de cet amendement sont opposés au durcissement des conditions d'accès au titre de séjour pour les étudiants.
Ils fustigent ce dispositif qui s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée et de contrôle des personnes étrangères afin d'entraver leur accès aux droits.
Ils soulignent également, avec la Fondation Abbé Pierre, le risque d’alimenter le mal-logement en privant ces étudiants, dont l’éducation et la professionnalisation est une préoccupation, voire une priorité légitime pour leur avenir, des ressources suffisantes pour se loger convenablement de manière durable, tant les conditions actuelles sont déjà difficiles pour tous ( Silence, on expulse : Exception juridique et précarité résidentielle dans les résidences universitaires, Fondation Abbé Pierre, Septembre 2023).
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