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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL863 (Adopté)
(12 amendements identiques : CL227 CL1037 CL1311 CL575 CL606 CL1651 CL1607 CL88 CL1282 CL1152 CL1546 CL1459 )
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er GA qui conditionne la délivrance d’un premier titre de séjour « étudiant » au dépôt d’une caution.
L’idée, frappée au coin de la suspicion, est d’éviter que les visas étudiants ne soient pas détournés de leur finalité par des étrangers l’utilisant comme un simple prétexte pour entrer en France puis s’y maintenir en situation irrégulière.
La venue d'étudiants étrangers est une chance avant tout pour nos écoles et nos universités ainsi que pour nos enseignants et nos étudiants. Evitons de s'en priver.
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