Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 55 (Sort indéfini)
(13 amendements identiques : AS933 AS1846 AS1934 AS114 AS1032 AS167 256 1630 1669 1709 1988 2594 2650 )
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 qui renforce les pouvoirs du médecin diligenté par l’employeur sur les arrêts de travail.
Face à l'augmentation des dépenses d'indemnités journalières depuis de nombreuses années, il y a 2 solutions : s'attaquer aux causes - comme la santé mentale des travailleurs et la pénibilité des postes - ou couper dans les dépenses.
Le Gouvernement choisit ici la seconde en donnant pouvoir au médecin diligenté par l’employeur de remettre en cause la durée de l’arrêt de travail, en suspendant de manière automatique le versement des indemnités journalières sur le rapport de ce dernier, et en rendant possible la suspension à la date retenue par le médecin et non, la date de notification au travailleur.
Ces dispositions constituent pour notre groupe une ligne rouge.
Nous proposons donc la suppression de cet article.
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