Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1559 (Sort indéfini)
Sous-amendements associés : 3352
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Colombani, M. Serva, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
I. – À l’alinéa 37, après le mot :
« objectifs »
insérer le mot :
« territoriaux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 61.
Exposé sommaire :
L'article 23 prévoit une réforme du modèle de financement des établissements de santé pour leurs activités de médecine, chirurgie et obstétrique, afin d'abaisser la part de la tarification à l'activité, ce qui est une première étape positive, mais dont tout reste encore à construire : le calendrier exact, comme les modalités.
L'article crée notamment une dotation relative aux objectifs de santé publique. Celle-ci concourt au financement d'actions visant à promouvoir, protéger et améliorer la santé de la population, en particulier par la prévention, ou visant à développer la qualité, la pertinence et la sécurité des soins.
Cet amendement vise à préciser que ces objectifs de santé publique tiennent bien compte des besoins en santé du territoire, qui ne sont pas nécessairement les mêmes partout. La dotation relative aux objectifs de santé publique doit ainsi répondre le plus possible aux enjeux territoriaux en santé.
Ceux-ci peuvent différer : l'âge de la population et la prévalence de certaines maladies chroniques ; l'existence d'enjeux environnementaux ; les contraintes physiques (ruralité, éloignement, insularité ...) etc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.