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Motions de censure — Texte n° 1682
Sous-Amendement N° 3352 à l'amendement N° 1559 (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : le Gouvernement.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et nationaux »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à rappeler qu'en complément des objectifs territoriaux visés par l'amendement 1559, le compartiment des dotations relatives aux objectifs de santé publique concerne également des objectifs nationaux.
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