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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2990C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : AS51C AS122C 704C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Pancher, M. Colombani, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes60 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales060 000 000
TOTAUX60 000 00060 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à abonder les crédits dédiés à l'aide alimentaire, en direction des associations d'aide alimentaire.

Le budget consacre en effet 142,5 millions d'euros pour l'aide alimentaire, mais décomposés en différentes mesures. Seulement 5 M€ pour l'aide nationale pour le fonctionnement de l’activité « tête de réseau » des associations d’aide alimentaire et des projets d’achat de denrées ; 9 M€ pour les épiceries sociales ; 19 M€ pour l'aide déconcentrée.

Un satisfecit est à noter à l'endroit du programme « Mieux manger pour tous », qui augmente de 10 M€ pour atteindre 70 M€. Mais les associations nous alertent sur la concrétisation qui tarde à venir de cette mesure. Et les auteurs du présent amendement s'interrogent par conséquent sur les actions réellement menées.

Surtout, alors que l'inflation augmente et que la précarité et la pauvreté progressent, la situation des associations d'aide alimentaire est préoccupante.

Les associations comme les Restos du cœur, le réseau des banques alimentaires, la Croix-Rouge française ou encore le Secours populaire font face à une hausse des demandes historique.

A titre d'exemple, les Restos du cœur manquent de 35 millions d'euros pour leur budget en cours. Ils craignent de ne pas pouvoir distribuer 170 millions de repas ou accueillir 1,3 millions de personnes. Et ils envisagent de revoir leurs critères d’attribution et refuser du monde pour la première fois depuis leur création dès le mois de novembre. La Croix-Rouge a un déficit de 50 millions d’euros.

Au niveau local, les difficultés des associations sont les mêmes. Il est donc de la responsabilité de l'État de soutenir ces acteurs, qui font vivre la solidarité nationale au quotidien sur nos territoires.

Par conséquent cet amendement propose d'augmenter les crédits à destination des associations d'aide alimentaire, à hauteur de 60 M€ supplémentaire.
Dès lors, le présent amendement procède à une hausse de 60 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »; au détriment de l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (en hors titre 2).

Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ce programme, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.

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