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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 704C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 60 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 60 000 000 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à doter les associations d'aide alimentaire de 60 millions d'euros supplémentaires.
Notre calcul se base sur le besoin en crédits supplémentaires exprimé par les Restos du Coeur : 20 millions d'euros.
Comme les Restos du Coeur assurent environ 1/3 de la distribution d'aide alimentaire en France, nous en déduisons qu'il manque au total 60 millions d'euros de crédits pour répondre à l'ensemble des besoins des acteurs de l'aide alimentaire.
L'objet du présent amendement est d'opérer cette rallonge.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier minore de 60 millions d'€ en AE et en CP, les crédits ouverts sur l'action 11 du programme 124.
- et abonde en AE/CP d'autant les crédits de l’action 14 du programme 304.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 124 et demandent au Gouvernement de lever le gage.
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