Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2382A (Sort indéfini)
(22 amendements identiques : CD329A CF657A CD204A CD132A CF1081A CF190A CD399A CF895A CF1613A CF556A CD53A CF1563A 227A 938A 951A 1315A 1553A 1705A 1757A 2363A 2944A 3411A )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dumont, M. Dive, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Brigand.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
Supprimer les alinéas 44 à 51.
Exposé sommaire :
Le prix du gazole non routier pèse sur le compte d’exploitation des agriculteurs qui en ont besoin pour alimenter leurs engins agricoles.
La guerre en Ukraine en renforçant la flambée du pétrole contribue à faire s’envoler les prix du gazole non routier qui a atteint les 2 euros le litre le 10 mars 2022.
Cet amendement propose de stabiliser les taxes sur le Gazole Non-Routier destiné aux activités agricoles afin de maintenir la compétitivité du secteur agricole national, essentiel à notre balance commerciale.
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