Amendement N° 3411A (Sort indéfini)

L'article 12 met en place une augmentation progressive du tarif d'accise sur le gazole non routier jusqu'à application du tarif normal en 2030.

Cet amendement vise à supprimer cette mesure.

En effet, les conséquences pour les agriculteurs d'une modification trop brutale et sans compensations suffisantes de la fiscalité concernant le gazole non routier seront délétères. Les agriculteurs ont besoin du GNR pour alimenter leurs engins agricoles et n'ont aucune possibilité d'alimenter leur matériel par une solution autre. En dix ans, la souveraineté alimentaire de la France, toutes filières confondues, a reculé de l'ordre de 3 %. Dans l'élevage comme dans les cultures, le pays décroche très fortement depuis trois ans et on ne peut que constater l'important décalage entre la volonté politique de la souveraineté alimentaire et la réalité des chiffres de la production. Il est donc essentiel de soutenir les agriculteurs français. Or le prix du gazole non routier pèse déjà fortement sur leur compte d'exploitation : après avoir explosé en 2022 dans un contexte de reprise économique post-covid et de guerre en Ukraine, atteignant plus de 2 euros le litre, il a ensuite diminué mais reste bien au-delà de son niveau des années précédentes, s'élevant à 1,4 euros le litre. La remontée de la fiscalité constituerait donc un choc supplémentaire pour leur trésorerie.

Une modification ou une suppression de la détaxe sur le gazole pour les agriculteurs ne peut se faire sans que de vraies solutions alternatives soient proposées aux exploitants : tracteurs roulant à un autre carburant, aides pour la transition... Il est donc essentiel de suspendre toute taxation supplémentaire, et d'œuvrer prioritairement à la construction d'une trajectoire permettant d'aboutir à des solutions alternatives au GNR et de soutenir le secteur agricole dans sa transition.