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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1553A (Sort indéfini)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Brigand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 44 à 51.

Exposé sommaire :

Dans la mesure où aucune solution immédiate n'est prévue pour remplacer le GNR de façon compétitive pour nos agriculteurs, cet amendement propose de stabiliser les taxes sur le Gazole Non-Routier destiné aux activités agricoles jusqu'à ce qu'une solution définitive se soit imposé, afin de maintenir la compétitivité du secteur agricole national, essentiel à notre balance commerciale.

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