Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 129 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 452 )
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 4
À l’alinéa 73, après le mot :
« composition »
insérer les mots :
« , qui garantit la participation des représentants des usagers, notamment en situation de handicap, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé en lien avec le Collectif Handicaps, prévoit la participation des associations des usagers et notamment des associations représentatives des personnes en situation de handicap au sein de la gouvernance territoriale de France Travail.
L'absence de ces représentants risque de priver France Travail de l'agilité associative et de l'indispensable savoir d'usage des principaux concernés. Alors que le service public de l'emploi se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. C'est d'autant plus nécessaire que les remontées de terrain du rapprochement opéré entre Pôle emploi et les Cap emploi ne sont pas toujours positives.
Si un amendement prévoyant la participation de ces acteurs au comité national a été adopté en commission des affaires sociales, il parait nécessaire et cohérent de faire de même au niveau territorial.
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