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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352

Amendement N° 227 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 67 77 203 )

Publié le 15 juin 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva.

Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).

Article 11 ter

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préserver une distinction claire entre les forces de police judiciaire et les personnels douaniers. Il est important de préserver le rôle des agents de police judiciaire pour lesdites infractions, afin de conserver les garanties afférentes.

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