Amendement N° 77 (Retiré avant séance)

Cet amendement est proposé par l'UNSA.

Les enquêtes du SEJF (Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances) sont, selon les cas, des suites judiciaires données à une constation d'un service douanier (qui agissait donc selon les prérogatives du CDN) ou des enquêtes confiées par les magistrats en raison d'une technicité particulière requise pour le dossier. Le besoin du service est donc bien d'avoir suffisamment d'enquêteurs (Officiers de Douane Judiciaires et Officiers Fiscaux Judiciaires) pour faire face à l'augmentation du nombre de dossiers traités qui est continue depuis plusieurs années (pour rappel, l'ancêtre du SEJF, le Service National de Douane Judiciaire, a été créé il y a 20 ans et les magistrats ont bien compris au fil du temps l'intérêt de confier les investigations à ce service). Le travail d'APJ, tel que défini par le CPP et donc celui qui serait dévolu aux Agents de Douane Judiciaires ainsi créés, n'apparaît pas pertinent aux agents de ce service qui ont pu être consultés. De même, le flou entourant la doctrine d'emploi de ces personnels, leur rattachement administratif, ou encore l'origine de ces postes (création de postes, déplacement d'autres effectifs prélevés sur des services déjà exsangues) pose question. Il paraîtrait dès lors oportun de reporter l'étude de cette question en s'assurant de sa pertinence auprès des ODJ et OFJ concernés.