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Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier

1560 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° AC284C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1094C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports032 900 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1111C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000

19/10/2022 — Amendement N° CF1128C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Les dispositions du V de l’article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 sont ainsi modifiées : Remplacer les mots « 31 décembre 2022 au plus tard le 1er janvier 2023 » par les mots : «« 31 décembre 2024 au plus tard le 1er janvier 2025 » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par la Fédération des Acteurs de la Solidarité, vise a...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables283 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1115C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local120 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

19/10/2022 — Amendement N° CF1152C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2022 — Amendement N° CF1090C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2022 — Amendement N° CF1281C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Rome, Mme Dufour

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports045 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° AC297C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2022 — Amendement N° CF1104C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1103C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2022 — Amendement N° AC288C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2022 — Amendement N° CF1196C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’intérêt d’élargir les compétences des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. Ce rapport a vocation à s’interroger, notamment : – sur la pertinence et la possibilité pour les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire d’ê...

19/10/2022 — Amendement N° CF1212C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

L'article 6 du Chapitre 1er de la Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom est modifié comme suit : 1, Au II, alinéa 1, ajouter après les mots “maillage territorial complémentaire ainsi défini”, les mots “et le maintien des bureaux de poste de plein exercice.” 2, Au II, alinéa ...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100