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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC297C (Rejeté)

(1 amendement identique : CF1152C )

Publié le 19 octobre 2022 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
Soutien aux associations Jeunesse et éducation populaire(ligne nouvelle)1000
TOTAUX100100
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux associations Jeunesse et éducation populaire (JEP).

La crise énergétique et le contexte inflationniste justifient davantage la nécessité d’agir, et d’accompagner dans l’action chaque secteur d’activité. Au regard de la hausse des prix sur l’année 2022, l’État doit apporter son soutien aux acteurs les plus facilement fragilisés par l’inflation. En outre, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations JEP pour ainsi leur permettre de continuer d’assumer leurs activités d’éducation populaire si indispensables.

L’éducation populaire cible l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs. La mise en place d’outils d’éducation populaire revient à considérer que « personne n’éduque personne, personne ne s’éduque seul, les Hommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde », comme l’affirme Paulo Freire. Il s’agit d’adopter une posture d’accompagnement, en partant de là où en est une personne, et non de là où elle devrait arriver. Le questionnement personnel et le vécu de chacun revêtent une grande importance dans l’apprentissage.
Cette démarche assure à chacun une formation initiale ou continue, en dehors des cadres institutionnels classiques, et en complément de l’enseignement formel. L’éducation populaire facilite l’accès aux savoirs, à la culture académique mais aussi aux cultures populaires, afin de développer l’émancipation, l’exercice de la citoyenneté et de l’autonomie. Elle repose sur un enseignement par les pairs et s’adresse à des publics adultes mais également à la jeunesse et à l’enfance, en particulier par le biais des structures de vacances et de loisirs.

Bien qu’en hausse au budget 2023, l’action « Action en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » ne représente qu’environ 6,9 % du total crédits alloués pour la mission, soit 15 % du programme « Jeunesse et vie associative ». L’inflation est pourtant prévue à 4,2 % en 2023, et faute d’avoir été dans l’anticipation, il faut accompagner aujourd’hui chaque structure et les protéger du contexte économique.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » à hauteur de 100 euros en autorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux associations Jeunesse et éducation populaire ».

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