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Les interventions de Alain David sur ce dossier

184 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1909 au texte N° 526 - Article 17 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 314‑19 ,il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les installations dont la liste et les caractéristiques sont définies par décret parmi les installations mentionnées aux 1° à 6° de l’article L. 314‑1, ayant bénéficié d’un contrat ...

01/12/2022 — Amendement N° 1908 au texte N° 526 - Après l'article 6 ter C (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Le I de l’article L. 1231‑1-1 du code des transports est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Contribuer au développement des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou...

01/12/2022 — Amendement N° 1904 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Bru...

Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2023 et regroupant moins de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le ...

01/12/2022 — Amendement N° 1898 au texte N° 526 - Article 1er BA (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Bru...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Intercommunalités de France, propose de supprimer l'obligation de créer un plan territorial de paysage. La création d'un plan territorial de paysage s'inscrit en parallèle des SCoT et PLU, il nuirait à la lisibilité de l'action publique et...

01/12/2022 — Amendement N° 1846 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières. Il est essentiel d’empêcher des modifications simplifiées du plan local d’urbanisme au sens de l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, lorsque ce...

01/12/2022 — Amendement N° 1845 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme doit tout mettre en œuvre pour appliquer les dispositions du premier alinéa du I du présent article. Toutefois elle peut, par décision motivée et suivant le cas d’espèce, prévoir que tout ou partie des obligations ne s’appliquent pas : » Exposé somm...

01/12/2022 — Amendement N° 1844 au texte N° 526 - Article 17 (Retiré)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 30, insérer les six alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre IV du titre III du livre III est complété par une section 4 bis ainsi rédigée : « « Section 4 bis : Les contrats d’achat d’électricité renouvelable « « Art. L. 334‑9. - Tout consommateur final ou tout gestionnaire de réseaux pour ses pertes...

01/12/2022 — Amendement N° 1843 au texte N° 526 - Après l'article 18 bis A (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël B...

À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « leur territoire ou pour une commune, sur le territoire d’une commune limitrophe ou, pour un groupement, sur le territoire d’un groupement limitrophe » sont remplacés par les mots : « le territoire de leur dépar...

01/12/2022 — Amendement N° 1842 au texte N° 526 - Article 17 bis B (Irrecevable)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « 1° ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « du code général des collectivités territoriales ». IV. – En conséquence, compléter cet a...

01/12/2022 — Amendement N° 1841 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

L’article L. 515‑46 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , sous la forme d’une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations d’une somme correspondant au coût prévisionnel du démantèlement et de la remise en état du site égale au moins à 6,5...

01/12/2022 — Amendement N° 1840 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies C (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À compter du 1er janvier 2024, la solarisation partielle ou totale d’une façade verticale ou d’un élément d’une façade verticale est un élément obligatoire pour participer à la démarche « EcoQuartier » mentionnée à l’article 7 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environne...

01/12/2022 — Amendement N° 1839 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Irrecevable)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

L’article L. 1616‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, les communes de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent consacrer 1 % du montant de l’investissement au déploiement de solutions solaires innovantes dans toute nouve...

01/12/2022 — Amendement N° 1838 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un dispositif visant à consacrer 1 % du coût de tout nouveau bâtiment public au financement de solutions solaires innovantes directement intégrées au bâti. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel ...

01/12/2022 — Amendement N° 1837 au texte N° 526 - Article 8 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le décret fixe une surface minimale devant être couverte sur l’ensemble du bâtiment, ainsi qu’une surface minimale de couverture des façades qui ne peut être inférieure à 25 %. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la solarisation verticale en ...

01/12/2022 — Amendement N° 1836 au texte N° 526 - Article 11 decies C (Adopté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 4, après le mot : « solaire, » insérer les mots : « de leur lieu de production en favorisant l’échelle nationale et européenne, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de la commande publique un véritable outil de politique industrielle. La souveraineté énergétique passera nécessaire...

01/12/2022 — Amendement N° 1835 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies B (Irrecevable)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans l’État peut expérimenter une centrale d’achat à compter de la publication de la présente loi dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, ou groupes de c...

01/12/2022 — Amendement N° 1834 au texte N° 526 - Article 11 decies C (Retiré)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter En ce qui concerne la production d’énergie solaire, les notions de légèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et de retour sur investissement énergétique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence de toutes le...

01/12/2022 — Amendement N° 1833 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Le 4 ter du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par les mots : « et d'atteindre une capacité installée d’au moins 18 gigawatts en 2035 et d’au moins 40 gigawatts d’ici à 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire dans la loi l’objectif du Pacte éolien en mer pour permettr...

01/12/2022 — Amendement N° 1832 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « terrestres », insérer le mot : « précises ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La cartographie identifie également les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables et le développement de l’éolien en mer à horizon 2050, qui pourront être précisées ...

01/12/2022 — Amendement N° 1787 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Rétablir le III de l’alinéa 67 dans la rédaction suivante : « III. – La première phrase du second alinéa du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifiée : « 1° La première occurrence des mots : « n’est pas ...