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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1898 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Intercommunalités de France, propose de supprimer l'obligation de créer un plan territorial de paysage. La création d'un plan territorial de paysage s'inscrit en parallèle des SCoT et PLU, il nuirait à la lisibilité de l'action publique et augmente sa complexité. Ce document supplémentaire nécessiterait du temps pour mettre en cohérence les PLU et les SCoT, un exercice long et couteux.
Le volet paysager SCoT et PLU(i) peut être suffisamment prescriptif et s'imposer aux installations de production d'énergie renouvelable.
Les collectivités qui le souhaitent peuvent continuer à établir librement des plans paysage.
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