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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1840 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 decies C (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2024, la solarisation partielle ou totale d’une façade verticale ou d’un élément d’une façade verticale est un élément obligatoire pour participer à la démarche « EcoQuartier » mentionnée à l’article 7 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la solarisation d’un élément de façade verticale pour l'obtention du label « EcoQuartier » porté par le Ministère de la Transition écologique.
Il s'agit ainsi de promouvoir le BIPV, le « building integrated PV », le photovoltaïque intégré au bâti et à l’enveloppe du bâtiment.
La promotion du BIPV répond à l’enjeu d’écoconception des bâtiments et d’accroissement de la production électrique sans mobiliser de nouveau foncier, par l’intégration optimale de solutions solaires dès la conception du bâtiment. Il permet, par la solarisation des façades et des éléments de façades, de compléter la satisfaction des besoins en consommation du bâtiment que la seule solarisation des toitures ne peut souvent pas couvrir dans le cas de logements collectifs.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
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