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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1836 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies C (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« solaire, »
insérer les mots :
« de leur lieu de production en favorisant l’échelle nationale et européenne, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de la commande publique un véritable outil de politique industrielle.
La souveraineté énergétique passera nécessairement par une souveraineté industrielle à l'échelle française et européenne. Cela nécessite de favoriser au maximum les filières industrielles françaises et européennes existantes en matière de fabrication de dispositifs de production d’énergie, qu’il s’agisse de l’éolien, du solaire ou de l’hydraulique.
Les énergies renouvelables induisent des processus industriels de fabrication techniques à forte valeur ajoutée à travers les mâts, les pâles, les générateurs, les multiplicateurs, les turbines, les batteries, les châssis, les membranes, le verre, les onduleurs… La liste de l’ensemble des composants nécessaires à la fabrication d’une éolienne, d’une solution solaire ou d’une turbine est longue.
Les entreprises françaises et européennes qui produisent sur notre sol ces composants nécessaires à la création des dispositifs de production d’énergie doivent être les premières bénéficiaires de la commande publique. Chaque fois qu’une solution française ou européenne existe, elle doit être privilégiée. Il est urgent de faire diminuer notre niveau de dépendance en matière de fabrication de dispositifs de production d’énergie et de maîtrise des technologies.
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