Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1834 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies C (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter En ce qui concerne la production d’énergie solaire, les notions de légèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et de retour sur investissement énergétique ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence de toutes les solutions solaires existantes. Les appels d’offre publics de solutions photovoltaïques, et notamment ceux de la Commission de régulation de l’énergie, doivent valoriser une diversité de critères au-delà du seul rapport performance/prix, afin de valoriser l’ensemble des usages qui peuvent être faits des solutions solaires au-delà des seuls panneaux.
Cet amendement propose ainsi, pour les appels d’offre dédiés aux solutions innovantes en matière de production d’énergie solaire, de valoriser la légèreté, la translucidité, la souplesse et le retour sur investissement énergétique. Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.