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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1835 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 decies B
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans l’État peut expérimenter une centrale d’achat à compter de la publication de la présente loi dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, ou groupes de collectivités territoriales volontaires, aux fins de certifier la fiabilité des produits et des fabricants et d’optimiser les coûts unitaires d’achat de solutions d’énergies renouvelables par la mutualisation des commandes publiques.
II. – Six mois avant le terme de l’expérimentation le Gouvernement transmet au parlement un rapport faisant l’évaluation de l’expérimentation après consultation des experts et des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d’industrie, de relocalisation et de développement des filières industrielles de production d’énergie.
III. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par un décret en Conseil d’État, au plus tard au 31 décembre 2022. La liste des territoires participant à l’expérimentation est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé la transition énergétique et du ministre de l’Économie.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter une Union des groupements d’achats publics des énergies renouvelables. La commande publique doit devenir un outil de politique industrielle. Elle doit permettre la massification des commandes pour offrir de la visibilité aux producteurs.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
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