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Les interventions de Alain David sur ce dossier

126 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 2074 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe...

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « des », insérer le mot : « personnes » Exposé sommaire : Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à parler de "personnes malades" et non de "malades". En effet, les patients sont des "personnes" avant d'être "malades". Il convient donc de mentionner...

25/04/2024 — Amendement N° 34 au texte N° 2459 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la publication des propositions du gouverneur de la Banque de France.

25/04/2024 — Amendement N° 33 au texte N° 2459 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Après la mention : « 1° , » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « le gouverneur de la Banque de France peut décider de rendre publiques les propositions qu’il formule au titre des 4° à 5° ter du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre facultative la publication de tout...

25/04/2024 — Amendement N° 32 au texte N° 2459 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, qui permet aux établissements de crédit et aux sociétés de financement d’écarter les conditions d’octroi de crédit déterminées par le HCFS, si elles parviennent à démontrer que la personne ou le ménage sollicitant le cré...

25/04/2024 — Amendement N° 31 au texte N° 2459 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils disposent de voix consultatives. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tempérer cet article en proposant que les parlementaires siégeant au Haut Conseil de stabilité financière disposent de voix consultatives. Cet article représente une tentative d...

25/04/2024 — Amendement N° 30 au texte N° 2459 - Article 1er (Retiré)
M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, qui représente une tentative d’ingérence politique dans les décisions d’une autorité chargée de la fixation de ratios macro-prudentiels, notamment visant à préserver les ménages du surendettement. L’élaboration de telle...

07/03/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 2296 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à cerner la corrélation entre les carences de l'offre de soin dans les établissements de santé, notamment dans les unités de soins psychiatriques, et les violences exercées sur les personnels de santé. Exposé sommaire...

07/03/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 2296 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à cerner la corrélation entre les carences de l'offre de soin dans les établissements de santé et les violences exercées sur les personnels de santé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparent...

07/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2296 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...

Après l’article 223‑6 du code pénal, il est inséré article 223‑6-1 ainsi rédigé : « Art. 223‑6-1. – La direction d’un établissement de santé est tenue d’informer ses personnels des éventuelles carences affectant leur sécurité et de leur droit de retrait en cas de défaillances manifeste en ce domaine. Tout manquement à cette obligation d...

07/03/2024 — Amendement N° 17 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend rétablir le cumul des mandats. Depuis 2014, la loi interdit le cumul entre les mandats de parlementaire et les fonctions exécutives locales. Cette interdiction du cumul des manda...

18/01/2024 — Amendement N° 68 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ainsi qu’à la contraception. » » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à rappeler quelle aurait été la version souhaitée par ...

04/10/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1612 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi démagogique, inefficace, qui va précariser dangereusement des familles modestes, inefficace et qui est contraire aux principes de notre droit. Tout d’abord, cette proposition de loi, qui fai...

04/10/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1612 - Article 1er (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er de cette proposition de loi démagogique, inefficace, qui va précariser dangereusement des familles modestes, inefficace et qui est contraire aux principes de notre droit. Tout d’abord, cette proposition de loi, qui f...

05/06/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la fin du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la ...

05/06/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « dont le siège social est situé en France et » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition selon laquelle, pour être soumis à la taxe, le titre échangé doit être émis par une so...

05/06/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À la cinquante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 310 000 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

04/06/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1297 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « b) Après le m...

04/06/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1297 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa du I, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « 2° Après le même I, il est inséré un I bis ain...

04/06/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 0.2 point le taux de la taxe sur les transactions financières. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF po...

04/06/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1297 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « b) Après le m...