Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 16 mars 2022 à 10h10

37 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Paul-André Colombani, ancien député LT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (3 preuves)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • François Pupponi, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Blandine Brocard, ancienne députée apparentée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Michel Castellani, ancien député LT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Jean-Jacques Ferrara, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
  • Camille Galliard-Minier, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Matthieu Orphelin, ancien député NI de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)