Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Yaël Menache
77 propositions de loi signées
1
2
3
4
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1881 visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1890 visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
Cosignataire
02/11/2023 — Proposition de résolution N° 1821 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1767 visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1734 visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
Cosignataire
09/10/2023 — Proposition de loi N° 1708 organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
Cosignataire
03/10/2023 — Proposition de résolution N° 1688 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Cosignataire
11/09/2023 — Proposition de loi N° 1621 organique visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1599 visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
Cosignataire (
2 commentaires)
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1595 visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1575 visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1484 visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1495 intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1471 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1498 visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1499 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1470 visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Cosignataire
1
2
3
4
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org