Interventions sur "victime"

Monsieur le rapporteur, lors de nos discussions en commission, nous vous avons incité à prendre des engagements plus forts, dans cet article ou dans le rapport annexé, sur l'accueil des femmes victimes de violence et sur la formation des agents. Vous nous avez répondu que tous les efforts en ce sens étaient déjà faits et que l'accueil s'améliorait. Cela nous a quelque peu agacés. Certes, des progrès ont été réalisés, mais ils sont, dans une large mesure, le résultat de la mobilisation féministe qui a pris beaucoup d'ampleur, particulièrement depuis la révolution #MeToo. Cette très grande libé...

… je peux vous dire que les forces de sécurité intérieures connaissent les outrages sexistes depuis quelques années déjà. Si je suis favorable à l'AFD, il me semble que son montant n'est pas suffisant. Je ne sais pas si vous avez déjà interpellé des individus pour propos sexistes, chers collègues de la NUPES, mais il se trouve que l'amende, ils s'en foutent complètement ! Les victimes, qui savent très bien qu'elles n'obtiendront rien au tribunal, nous disent que frapper directement le portefeuille des délinquants serait plus efficace. C'est pourquoi, avec cet amendement, nous proposons de passer l'amende forfaitaire de 300 à 1 000 euros, l'amende minorée de 250 à 850 euros et l'amende majorée de 600 à 2 000 euros. Je pense que là, le délinquant s'en souviendra !

Monsieur le rapporteur, chez les écologistes, nous sommes très résilients et nous allons au bout des sujets. Vous avez trouvé que la rédaction du précédent amendement n'était pas satisfaisante. Je présente donc un amendement de repli prévoyant d'informer systématiquement les victimes de leur droit à être reçues. La question du périmètre ne se pose donc pas. La formulation de l'amendement est à la fois suffisamment précise et inclusive pour réaliser des avancées. Monsieur Houssin, vous avez soulevé la question de l'adaptation aux territoires ruraux des dispositifs prévus par l'amendement n° 914, et donc également par celui-ci. Je vous rappelle que l'amendement n° 715 de Mme ...

...existe pas, ou alors pas assez, de personnels formés. Des associations, des avocats et des sites internet mettent d'ailleurs en garde les femmes contre ces commissariats pour leur éviter d'y déposer plainte et de s'y sentir jugées. Si vous niez cette réalité, cela signifie que vous ne mesurez pas l'ampleur du problème. C'est un fait : il y a des commissariats connus pour mal accueillir les femmes victimes de violence. À l'inverse, il existe aussi des commissariats où se trouvent des agents suffisamment formés pour bien recueillir les plaintes. La seule chose qui se soit véritablement améliorée est que, désormais, et on a pu le constater dernièrement, les agents ayant commis de gros abus sont sanctionnés. C'est un progrès. Votre argument consistant à dire que cet amendement réduirait les capacité...

Je comprends très bien cet amendement. Nous venons de débattre de l'accompagnement par un avocat, un psychologue, un membre d'une association ou tout autre adulte, d'une personne déposant plainte pour violence, d'origine intrafamiliale ou autre. Prévoir que seul un référent spécialisé au sein du commissariat ou de la brigade de gendarmerie pourra recevoir une telle plainte, c'est mettre la victime en difficulté car elle ne pourra pas déposer plainte en son absence et il n'est pas certain qu'elle reviendra le lendemain ou le surlendemain. Si une victime ne dépose pas plainte le jour même, elle risque de ne plus le faire après. C'est important de le rappeler, comme il est important de rappeler que tout agent de police et de gendarmerie a vocation à prendre en considération les plaintes et le...

...s d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette modification législative, issue du programme présidentiel de Marine Le Pen, est nécessaire. Tout d'abord, elle permettra de rétablir la liberté des Français de circuler dans l'espace public – dans les transports en commun, par exemple – sans avoir à faire face aux outrages sexistes. Malheureusement, ce sont majoritairement les femmes qui sont victimes de ces comportements injurieux lorsqu'elles prennent le métro ou le bus. Elles mettent alors en place des stratégies d'évitement, voyagent les yeux baissés, s'enfoncent dans leurs vêtements pour passer inaperçues. Ces situations ne sont plus acceptables. Face au danger permanent que représentent ceux qui leur rendent la vie impossible au quotidien, les femmes intériorisent leur révolte ou leur r...

S'il y a besoin d'une force publique, c'est pour garantir les droits de l'homme et du citoyen. Voilà, monsieur le ministre, ce qui est en jeu actuellement. Je pense que vous devriez aussi vous interroger sur les refus d'obtempérer qui tournent mal, lorsqu'à la fin leurs auteurs sont victimes de tirs. En effet, la peine de mort n'existe pas dans notre pays !

Vous êtes un spécialiste de l'art de la provocation, monsieur Guiraud. Vous et vos collègues ne parlez toujours que des personnes délinquantes qui se retrouvent victimes – et c'est bien triste pour elles – parce qu'elles ont refusé d'obtempérer.

Je vais vous parler quant à moi de Franck Labois, qu'a évoqué M. Mendes. Ce jeune père de famille, marié, a été tué par un délinquant qui a été lourdement condamné la semaine dernière à trente ans de prison. Vous ne parlez jamais de ces policiers qui sont victimes !

...la fois nationales et internationales. Le continuum de sécurité – sécurité intérieure et sécurité extérieure – se met en œuvre dès lors que des plaintes sont déposées. L'idée de l'article est donc excellente. Toutefois, quarante-huit heures, c'est trop court, notamment pour les PME. Certifier qu'il s'agit bien d'une attaque est un processus très long. En Seine-et-Marne, nous venons d'être victimes d'une cyberattaque massive : le département est paralysé. La direction des services informatiques, composée de 100 agents, a mis plusieurs heures pour identifier l'existence d'une telle attaque. Un délai de soixante-douze heures serait un bon équilibre : il assurerait à la fois l'intérêt de la sécurité publique et la préservation des intérêts des différents acteurs, collectivités locales ou peti...

Quelques remarques d'abord à l'intention, notamment, d'Elsa Faucillon. Un Français âgé de plus de 15 ans sur deux déclarait avoir été victime d'une cyberattaque en 2021. Vous évoquez l'acculturation insuffisante de la population au risque cyber : beaucoup de nos concitoyens se sentent en réalité très concernés par ce phénomène, qui les touche directement. Une entreprise sur cinq déclarait par ailleurs avoir été l'objet d'une cyberattaque pendant cette même année 2021. Nombre de nos concitoyens savent donc très bien de quoi il retourne....

Déposé par mon collègue Philippe Latombe, il vise à préciser que la victime elle-même doit avoir pris connaissance de l'atteinte avant que le délai ne commence à courir, afin de réduire le risque de contentieux.

…s'était engagé à mettre en œuvre un dispositif de plainte en ligne dès 2023. L'article 6 modifie le code de procédure pénale en ce sens puisqu'il offre aux victimes la possibilité de recourir à une nouvelle modalité de plainte par « un moyen de télécommunication audiovisuelle ». Par ailleurs, une automatisation du dépôt de plainte pourrait alléger les tâches confiées aux agents et améliorer leurs conditions de travail. Je m'interroge néanmoins sur cette déclaration faite par le ministère de l'intérieur, rapportée par Le Parisien : « Des outils basés...

...solution alternative particulièrement positive au dépôt de plainte classique en commissariat ; elle est d'ailleurs défendue par de nombreuses associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Il s'agit, bien entendu, d'une procédure alternative qui ne vise en aucun cas à se substituer aux procédés de plainte classiques, lesquels peuvent constituer une barrière non négligeable pour les victimes, qu'elle soit juridique, psychologique ou physique. Cet article permet à toutes les victimes d'avoir le choix, en toute liberté, de se déplacer ou non au commissariat. Il facilite donc l'accès au droit pour tous, la distance étant souvent perçue comme sécurisante pour certaines victimes. L'article ne concerne que le dépôt de plainte ; il ne vise pas la suite de la procédure au cours de laquelle...

...ligne « par un moyen de télécommunication audiovisuelle ». En second lieu, il étend cette modalité – si l'on se réfère aux plaintes en ligne actuelles – aux atteintes aux personnes. Il s'agit donc bel et bien d'une amélioration. À ce sujet, M. le rapporteur a bien voulu reprendre une partie de notre amendement qui invitait à préciser que ce nouveau moyen ne pourrait en aucun cas être imposé à la victime, celle-ci conservant toujours le choix d'être entendue ou non par un officier de police judiciaire, sur place. En conséquence, le groupe Rassemblement national votera cet article. Toutefois, celui-ci rate sa cible, en ce qu'il ne va pas assez loin. C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé deux amendements qui visent à faciliter davantage le dépôt de plainte. En effet, le texte, tel qu...

En étudiant l'article 6, nous ne pensions pas y découvrir autant d'atteintes aux droits des victimes et des plaignants.

Cette absence de vision et d'appréhension du contexte d'enregistrement numérique empêche le contrôle du libre consentement de la victime, et donc de la sincérité des témoignages. Dans le cas d'agressions traumatisantes, les victimes verront s'ajouter à leur détresse un sentiment d'abandon par la société.

car il s'affranchit tout à la fois de l'obligation de spécialisation des personnels dédiés au recueil de plainte et de l'obligation de proximité que nécessite l'état psychique des victimes. Surtout, il rend inopérante la mise en sécurité immédiate de ces dernières, le cas échéant. Pour toutes ces raisons, nous invitons cette assemblée à ne pas voter cet article.

…la possibilité d'utiliser un moyen de télécommunication audiovisuelle change les choses en matière de distance. Pour certaines victimes, cela pourra être plus facile. Ajoutons qu'en commission, nous avons un peu encadré cet article qui, disons-le franchement, partait d'assez loin. En revanche, et mes collègues l'ont rappelé à l'instant, il y a du négatif : l'humain disparaît et on tend à renvoyer systématiquement à des procédures en distanciel, alors que les victimes ont besoin d'être accompagnées physiquement. Plus généraleme...

…le dépôt de plainte en ouvrant la possibilité aux victimes de procéder par voie de télécommunication audiovisuelle. L'argument de la simplification a toujours servi pour masquer le démantèlement des services publics, lequel se fait particulièrement sentir dans les communes rurales.