Interventions sur "véhicule"

.... Croyez-moi, monsieur Rousselet : l'ensemble des locataires-gérants ne voit pas ce statut de manière aussi positive que vous, ce qui est normal car vous vous inscrivez dans un rapport totalement asymétrique. Vous pouvez tirer du profit de ce statut de locataire-gérant alors qu'eux, lorsqu'ils accèdent au statut d'indépendant et d'artisan, n'ont plus à payer la location de leur licence et de leur véhicule. M. Attali a dit, lorsque nous l'avons entendu, que, si ses recommandations ont amené à la création du statut de VTC et du statut d'autoentrepreneur, au regard du développement de l'ubérisation, la directive instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes à l'échelle européenne devait aboutir. Il a également indiqué que le statut d'autoentrepreneur était détourné par...

...aînant une utilisation massive de la voiture individuelle que l'on souhaite aujourd'hui punir. On nous parle désormais de relance du ferroviaire : comprenne qui pourra ! Car l'écologie punitive, ce sont aussi les fameuses zones à faibles émissions (ZFE) qui, d'une certaine manière, assurent la promotion des voitures électriques ou hybrides rechargeables. Mais, puisque nous parlons d'écologie, ces véhicules sont-ils moins polluants et leur cycle de vie est-il vertueux ? Permettez-nous d'en douter : les voitures électriques sont largement produites par la Chine, leurs batteries fabriquées à l'aide d'un cobalt extrait à 80 % de mines artisanales dangereuses situées en République démocratique du Congo et détenues à 90 % par la Chine. Je voudrais ici avoir une pensée pour les 40 000 enfants mineurs qui...

...lois en France dans l'industrie automobile, notamment le tissu des garages dans les zones rurales. En outre, nous craignons que les ZFE n'aient une double incidence sur le pouvoir d'achat des Français les plus modestes : comme ils n'ont pas les capacités financières d'acheter des voitures qui coûtent en moyenne 50 000 euros, ils sont verbalisés à hauteur de 68 euros lorsqu'ils circulent avec leur véhicule dans une ZFE. C'est un véritable scandale, qui découle de la décision politique d'ériger un mur entre deux France qui ne se parlent plus : la France des zones urbaines et celle des zones rurales, qui a besoin de lien social et d'intermodalité et non de normes, de punitions, d'infantilisation et de stigmatisation. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ...

…une écologie novatrice, tournée vers le futur, une écologie de l'enracinement, attentive à l'identité de chacun de nos terroirs ; une écologie proche de l'agriculture et de l'industrie, capable de véhiculer la singularité française et européenne, en résumé une écologie de bon sens.

...s politiques écologiques qui ne se contentent pas de sanctionner les comportements nuisibles, mais encouragent les comportements vertueux. De manière générale, notre philosophie nous commande d'appliquer une écologie d'accompagnement qui ne laisserait pas les classes moyennes sur le bord de la route, une écologie inclusive, en somme. Entre autres incitations fiscales, la prime à la conversion des véhicules, qui peut atteindre 5 000 euros et dont 280 000 ménages ont bénéficié en 2021, incite les propriétaires de voitures thermiques à les remplacer par des modèles électriques. MaPrimeRénov' constitue un dispositif par l'intermédiaire duquel l'Agence nationale de l'habitat (Anah) indique avoir contribué l'an dernier à la rénovation énergétique de 720 000 logements. Dans ce dernier cas, 3,4 milliards ...

...n esprit de justice sociale, nous permettra de respecter nos engagements internationaux et de nous adapter aux contraintes physiques de notre environnement. C'est le sens de notre action. Outre les incitations fiscales évoquées par notre collègue Romain Daubié, notre écologie accompagne les ménages, s'agissant notamment des ZFE. Nous avons de nouveau augmenté le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique, bonifié la prime à la conversion et expérimenté le prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule propre. Rappelons que le secteur du transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire national. Autre exemple : nous avons décidé de faire un pas de plus en faveur de la rénovation énergétique en mettant fin aux passoires thermiques. Dans ce domaine également, le G...

...l'habitat, vers une véritable performance énergétique. En tant que président d'une mission d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments, j'espère que l'on ira encore plus loin et plus vite dans ce domaine. S'agissant ensuite de la mobilité propre, monsieur le ministre, je reste persuadé qu'une transition massive passe aussi par l'acceptabilité sociale et par l'accession de tous à un véhicule propre. C'est d'abord au travers d'un principe de location que nous y parviendrons : le leasing social en est le premier pas mais n'y suffira pas. Le modèle du logement doit nous inspirer, dans une approche encore plus sociale. Quand on ne peut acheter son logement, on le loue et, pour aider à la location, il y a l'aide personnalisée au logement (APL). Je vous propose la même logique pour l'accès...

...ous proposons est porteur de solidarité et d'emplois, de compétitivité pour les entreprises, de renouveau pour les agriculteurs, de santé et de meilleure qualité de vie pour nos concitoyens. Il se concrétise dans les nombreuses aides qui visent à encourager les comportements responsables et durables au plan écologique. Ainsi, pour réduire la pollution atmosphérique, nous aidons à l'acquisition de véhicules plus propres. Conscients que le renouvellement automobile a un prix, nous avons instauré de nombreuses aides, telles que la prime à la conversion ou le bonus écologique. Nous sommes également engagés pour des mobilités plus durables, avec le renforcement du bonus écologique pour l'achat d'un vélo, la prime au covoiturage ou la prime transport. MaPrimeRénov', l'écoprêt à taux zéro et la réduction...

En 2025, dans moins de deux ans, toutes les métropoles françaises deviendront des zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE-m. Les véhicules non classés ou portant une vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 – ceux dont la motorisation date d'avant 2006 pour les diesel – seront bannis des métropoles. Si la qualité de l'air et la préservation de la santé des citadins sont essentielles, les zones à faibles émissions ne doivent pas devenir des zones à forte exclusion. Il aurait été plus juste de cibler les automobilistes qui, par pur confort,...

...nous observons l'émergence de certaines mesures visant à élargir l'accessibilité des transports en commun. Certaines communes commencent déjà à instaurer des systèmes de gratuité à certaines conditions. La mise en place de tarifs sociaux pour accéder aux services d'autopartage apparaît également comme une solution de nature à réduire le nombre de voitures en circulation et à faciliter l'accès aux véhicules moins polluants. Toutefois, de nombreuses personnes sont dans l'impossibilité d'utiliser les transports en commun pour se déplacer, notamment dans les périphéries urbaines populaires. Le recours à une voiture individuelle demeure ainsi nécessaire pour beaucoup de familles, mais les aides existantes sont trop faibles pour leur permettre d'acquérir un véhicule respectant les règles relatives aux ...

...te politique traduit une déconnexion totale avec le pouvoir d'achat des Français, qui attendent de l'État qu'il joue pleinement son rôle en tendant vers le zéro reste à charge. Enfin, s'agissant des transports, la politique du tout-électrique est incompréhensible ; sans compter les répercussions liées à l'établissement des ZFE qui conduiraient les Français qui ne sont pas en mesure de changer de véhicule à ne plus pouvoir circuler dans les centres-villes. Monsieur le ministre, nous ne perdons pas espoir de vous faire entendre raison. Parlons enfin d'une écologie positive pour permettre une réelle transition, acceptée par tous les Français, et non pas seulement par ceux qui peuvent se le permettre.

...ant profité à tous. Aussi, comme il est de notoriété publique que le transport et le logement sont les secteurs les plus émetteurs de CO2 et les plus sensibles à la hausse des prix de l'énergie en lien avec le conflit en Ukraine, pouvez-vous nous indiquer, d'une part, le nombre de Français – ainsi que leur profil – qui ont bénéficié des aides à l'acquisition de véhicules propres et des aides pour une mobilité plus durable et, d'autre part, nous apporter quelques éléments chiffrés concernant l'utilisation des aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov', la prime coup de pouce économie d'énergie, la réduction d'impôt Denormandie pour la rénovation d'un logement et enfin les aides visant à faire face à la crise énergétique ?

...ociale. Je pense notamment aux citoyens qui travaillent et n'auront plus accès à certaines villes, ou portions de villes, faute de solutions alternatives. Nous en ferions, ni plus ni moins, des citoyens de seconde zone. Ma question est simple : imposerez-vous un moratoire sur les ZFE pour que les Français puissent continuer de circuler librement en attendant d'avoir les moyens de renouveler leur véhicule ?

...rtir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P), qui était jusqu'alors réservé aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête poursuit deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et...

...rtir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P), qui était jusqu'alors réservé aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettr...

La location du véhicule est-elle réalisée auprès des prestataires habituels ou auprès de la plateforme elle-même ?

...rtir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P) qui était jusqu'alors réservé aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre...

Nous devrons donc mettre en œuvre l'évaluation la plus fine possible afin d'être pertinents. J'aimerais d'ailleurs avoir votre avis ou vos recommandations sur des outils qui permettent d'effectuer un suivi de ce sujet. De plus, certaines mesures plus incitatives pourraient être prises, notamment vis-à-vis du type de véhicules utilisés. Cependant, je me demande comment il est possible d'évaluer les gains que représente une telle mesure sur le bilan GES.

...fendus et rejetés lors de l'examen en commission. La commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements, en votre présence. D'abord, l'adoption de ces amendements empêcherait de transposer la directive relative aux opérations transfrontalières, or le délai de transposition expire le 31 janvier 2023 – comme vous le savez. Il ne sera donc pas possible de la transposer à l'aide d'un autre véhicule législatif. Ensuite, vous contestez le recours à l'ordonnance en faisant valoir que la directive a déjà trois ans et que le Gouvernement aurait pu mettre à profit ce temps pour préparer un projet de loi. En l'occurrence, le recours à l'ordonnance se justifie parfaitement : la directive à transposer concerne les opérations transfrontalières des sociétés, un sujet qui relève par nature de la compé...

Ça recommence ! Une fois encore, une nouvelle taxe va être imposée au secteur du transport routier en France, avec un système de malus pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, à moteur thermique. Décidément, interdire, taxer, réprimer : c'est le triptyque récurrent qui semble caractériser votre vision de l'écologie ainsi que celle de l'Union européenne. En effet, sous couvert de verdissement des redevances routières, vous ne faites qu'ajouter une énième taxation contraignante pour les poids lourds, alors que le secteur est déjà en difficulté. J...