Interventions sur "véhicule"

Mon amendement vise à exclure du dispositif de renouvellement des parcs automobiles, les centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142-1 du code des transports. L'obligation d'une transition vers des véhicules à très faibles émissions dans le secteur des taxis et des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) se heurte à plusieurs défis de taille, ces véhicules n'étant pas adaptés aux besoins des taxis, comme nous l'ont révélé les professionnels du secteur au cours des auditions. Les taxis et VTC, parcourant parfois jusqu'à 1 000 kilomètres par jour, ne souhaitent pas utiliser des véhicules à l'autono...

Mon amendement vise à prolonger la possibilité de comptabiliser les véhicules hybrides rechargeables comme des véhicules verts jusqu'en 2028, après quoi seuls les véhicules à très faibles émissions seront ainsi considérés. On connaît bien les limites des véhicules hybrides rechargeables, notamment les problèmes de poids, mais le maillage de nos territoires en bornes de recharge est à ce jour insuffisant pour pouvoir accepter de dépendre de véhicules électriques.

Non content de durcir la trajectoire, le texte propose de rendre inéligible un type de véhicules pouvant pourtant utilement contribuer à la réduction de nos émissions, à tout le moins dans une phase transitoire. Restons-en à ce que nous avons voté il y a moins de trois ans en intégrant à la trajectoire de verdissement les véhicules hybrides, qui répondent à certains besoins auxquels les véhicules électriques ne répondent pas à ce jour. N'autoriser que les véhicules à très faibles émissions ...

...s investie dans le schéma de mise en œuvre des bornes, ces dernières ne verront le jour que dans deux ou trois ans, au mieux. Tout en comprenant l'objectif du texte, je m'inquiète pour les gros rouleurs et pour les gens, notamment parisiens, qui louent des voitures pour aller voir la famille dans des territoires mal pourvus en bornes de rechargement. C'est pourquoi je propose de réintroduire des véhicules roulant au biogaz ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), qui ont encore une raison d'être. De tels véhicules représentent déjà une transition intéressante, notamment en milieu rural où la méthanisation constitue une énergie renouvelable disponible au service des collectivités et des habitants. La réglementation situe d'ailleurs à 2035 la date limite de commercialisation de voitures recourant aux é...

L'argument en faveur des véhicules roulant au biogaz me semble un peu hors de propos : émettant plus que 50 grammes de CO2 par kilomètre, ceux-ci ne seraient pas considérés comme verts, même si nous en restions aux véhicules à faibles émissions. L'argument en faveur des hybrides rechargeables me surprend tout autant. Vous dites qu'il n'y a pas assez de bornes de recharge et qu'il faut donc conserver les hybrides : vous assumez d...

Nous avons déjà fixé une trajectoire il y a peu, sur laquelle les constructeurs se sont pleinement alignés, même avec retard. J'entends l'argument concernant les hybrides rechargeables, mais il n'y en a plus guère sur le marché du neuf. Favorable aux véhicules à très faibles émissions, je suis réticent à la temporalité proposée par le texte. Nous avons élaboré la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2018, ajouté la loi dite « climat et résilience » en 2020, et nous en remettons une couche – au risque de compromettre la lisibilité et la visibilité nécessaires aux opérateurs et aux acteurs. La transition vient changer un modèle vieux de plus de soi...

Je voudrais y voir clair : la discussion commune porte sur deux amendements de nature différente. L'amendement CD50 de notre collègue Jean-Louis Bricout nous propose de réintégrer les véhicules hybrides jusqu'en 2028 ; les suivants jusqu'en 2032.

Si on veut forcer les ruraux à utiliser le véhicule électrique, il faut avoir des bornes en nombre suffisant – on connaît déjà ce problème pour les itinérants – et affichant les prix de façon transparente. Tout cela soulève un gros problème d'aménagement du territoire. La population rurale finit toujours par trinquer dès lors que des opérateurs privés, suivant une logique mercantile, attendent un retour sur investissement suffisant pour fournir l...

Les voitures hybrides simples dont parlait M. Thiébaut ne sont pas classées parmi les véhicules à faibles émissions, pas même dans le périmètre des véhicules émettant moins de 50 grammes par kilomètre. M. Jean-Louis Bricout évoquait la transparence des prix en station. Répondant à M. Guy Bricout, j'indiquais tout à l'heure qu'une réglementation européenne s'appliquera à compter du 13 avril aux bornes de recharge au-dessus de 50 kilowatts nouvellement installées, qui devront disposer d'un ...

...nt les carburants synthétiques, la clause de revoyure européenne vise justement à pouvoir intégrer à la trajectoire de tels carburants s'ils s'avéraient très peu émissifs – le texte est neutre vis-à-vis des différentes motorisations. Il n'y a donc pas lieu de faire croire que la trajectoire serait horrible : la plupart des constructeurs présents sur le territoire européen n'offriront plus que des véhicules électriques en 2030 ; prévoir l'électrification d'un véhicule sur deux, au-dessous de l'offre sur le marché à ce moment-là, est donc raisonnable, quoi que vous puissiez en dire.

Monsieur Adam, je ne sais plus comment argumenter avec vous : une loi ne se fait pas sur des tableaux Excel, à partir de chiffres sans rapport avec la réalité. Beaucoup de pays européens voient les demandes d'immatriculation pour des véhicules électriques reculer à cause de problèmes déjà évoqués, comme la moindre réparabilité ou le coût de l'énergie aux bornes. Dans certains départements français, les gens rendent leurs véhicules électriques parce que les recharges sont trop chères : 120 euros pour 300 kilomètres, c'est beaucoup plus cher que ce qu'on peut faire avec un diesel de catégorie 1. On a plein d'autres problèmes d'infrastru...

Je pense que la rédaction que je propose est pragmatique et réaliste. Maintenir à 20 % le seuil minimal obligatoire jusqu'en 2027 revient à organiser un moratoire sur les objectifs jusqu'à cette date ; je n'y suis pas favorable. Demander aux différents secteurs de faire un peu plus d'efforts pour progresser chaque année semble raisonnable : l'offre de véhicules électriques se renforce, leurs prix devant atteindre la parité avec ceux des thermiques d'ici à 2028.

...rer raisonnables en début de période. Nombre de mes amendements visent d'ailleurs à susciter le consensus autour d'un dispositif proportionné, en adéquation avec les capacités du marché et des usines – autant de gages de mon souci d'écouter, contrairement à ce qu'en dit M. Millienne, que je regrette de n'avoir pas convaincu. Mais il importe de continuer la trajectoire de façon à atteindre 90 % de véhicules à très faibles émissions en 2032, comme le précisera l'amendement CD180. Au reste, à partir de 2030, les constructeurs automobiles indiquent qu'ils ne produiront plus que des véhicules électriques.

L'amendement vise à allonger de trois ans le délai accordé aux entreprises, qui devront atteindre le seuil de 95 % de véhicules à très faibles émissions en 2035, au lieu de 2032. Alors que la loi actuelle fixe un objectif de verdissement de la flotte automobile des entreprises de 70 % en 2030, leur imposer le seuil de 95 % dès 2032 paraît prématuré.

J'ai déposé un amendement qui répond en partie à vos inquiétudes, substituant un objectif de 90 % en 2032 aux 95 % de la proposition initiale, ce taux n'étant pas amené à évoluer jusqu'en 2035, quand interviendra la réglementation sur les véhicules thermiques. Votre amendement étant un peu moins ambitieux, je préfère celui que je propose, assurant de surcroît une trajectoire cohérente et linéaire – que demandent aussi les acteurs.

Mon amendement vise à exclure les véhicules utilitaires légers (VUL) du dispositif, l'offre n'étant pas suffisamment large pour permettre aux entreprises d'avoir des véhicules utilisables en toutes circonstances.

Je partage les intentions dont procède votre amendement. Telle est d'ailleurs la raison pour laquelle le texte laisse au Gouvernement le soin de fixer par décret la liste des véhicules concernés par l'obligation de verdissement, tout en précisant que ces véhicules doivent répondre aux besoins des entreprises avec une autonomie, un prix et une capacité de charge raisonnables. La logique du décret permet d'allonger la liste à mesure que l'offre en véhicules électriques s'étoffera. Avis défavorable.

Il ne vous aura pas échappé que le Gouvernement n'est pas présent au banc : nous verrons bien ce qu'il décide au sujet du décret que je propose, en ma qualité de député. Cette solution semble la plus pertinente pour intégrer les VUL à la trajectoire en demandant un effort proportionné pour cette partie de la flotte. L'offre de véhicules électriques se renforce d'année en année, mais elle ne couvre pas encore tous les besoins : Mme Cousin mentionnait la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP), exemple typique de secteur dans lequel l'usage de VUL électriques reste problématique, les distances à parcourir imposant de trop nombreuses charges. Les catégories de véhicules non concernées par la loi doivent faire l'objet d'un...

Les véhicules de service à deux places, qui relèvent de la catégorie des véhicules légers, sont utilisés quotidiennement par les collaborateurs de nombreuses entreprises pour se rendre chez leurs clients. Il importe donc de les englober parmi ceux qui doivent faire l'objet d'une trajectoire spécifique de verdissement.

Je ne pense pas que ce soit pertinent. On parle de véhicules particuliers dont on a supprimé les places arrière pour accroître le volume du coffre. Dans la mesure où ils ne font pas face aux mêmes difficultés d'électrification que les véhicules utilitaires légers, je ne crois pas utile de les intégrer dans le décret. Avis défavorable.