Interventions sur "véhicule"

...d'avancer vers ces objectifs. Ils favorisent les transports ferroviaires en améliorant les conditions de voyage de leurs usagers, accélèrent la décarbonation du secteur, permettent de moduler les tarifs des péages dans le cadre du système eurovignette, dans les conditions décrites par Mme la rapporteure pour avis, et étendent à la Collectivité européenne d'Alsace ces dispositions à l'encontre des véhicules les plus polluants. Ils permettent aussi et surtout de lutter contre la pollution marine en encadrant le dépôt des déchets des navires de transport. Ces mesures importantes auront un impact concret sur le quotidien de l'ensemble des Français. Je pense en particulier au renforcement des droits des voyageurs, notamment pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui seront mieux accompag...

Le secteur des transports est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre en France. Le transport par route est à l'origine de 94 % de ces émissions ; les poids lourds, qui ne représentent que 2 % du parc français de véhicules, sont à eux seuls responsables de 22 % des émissions du secteur. La directive « Eurovignette » est donc bienvenue. Dans sa rédaction révisée, elle prévoit l'application obligatoire, à compter du 25 mars 2026, d'une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic des véhicules lourds sur le réseau à péage. Pour transposer cette directive, le Gouvernement a malheureu...

...irective, en ne retenant pas les éléments facultatifs tels que les surpéages pour ne pas causer aux transporteurs des difficultés insurmontables. Cela dit, le transport des personnes et des marchandises par autoroute est responsable de 7 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Il est donc impératif de nous en préoccuper et de faire en sorte que les autoroutes soient empruntées par des véhicules les moins émetteurs possible. Pour atteindre cet objectif, nous devons multiplier les aides au verdissement des flottes des transporteurs routiers et des entreprises. Ces aides sont encore trop limitées, et il faut recourir à la subvention en même temps qu'à l'incitation. J'ai récemment vu un appel à projets de plus de 60 millions d'euros qui n'a pu financer que la livraison de cinquante-huit c...

...tant de combattre efficacement la congestion et la pollution atmosphérique créées par la circulation. Le groupe Écologiste souhaite élargir le champ de transposition de la directive à cette redevance de congestion facultative. Toutefois, afin de favoriser le recours aux transports collectifs, seraient exonérés du paiement de cette redevance les minibus, les autobus et les autocars, ainsi que les véhicules utilitaires et les camions dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 2,5 tonnes. Par ailleurs, en cohérence avec la directive qui prévoit une affectation des recettes au développement des mobilités vertes, cet amendement propose un fléchage de ces recettes vers le développement des transports ferroviaire et fluvial.

Votre amendement rejoint le texte déposé au Sénat et que nous avons décidé de conserver à l'alinéa 10. Vous souhaitez exonérer spécifiquement les bus et autres transports collectifs, plutôt que de raisonner en termes d'émission de CO2 applicables à tous les véhicules. Il reviendra aux contrats signés, lors de leur renouvellement, de détailler les clauses d'application et d'exemption. À ce stade, il me semble préférable que tous les véhicules soient concernés en fonction de leur niveau d'émissions, plutôt que de leur usage. Avis défavorable.

Nous proposons de nous saisir de la possibilité que nous donne la directive d'introduire une redevance pour congestion et d'en exonérer – mais seulement de cette redevance – les véhicules de transport collectif et les petits utilitaires. Il ne s'agit pas d'introduire une nouvelle exonération.

L'objectif est bien de prendre en compte le niveau d'émissions des véhicules, plutôt que leur usage.

Pour ma part, j'estime que la prise en compte de l'usage des véhicules est pleine de bon sens. Nous voterons cet amendement.

Permettre une modulation du prix des péages afin d'assurer l'équilibre des recettes pour l'exploitant est un outil dangereux. L'alinéa 11 ne précise pas si cette modulation ne concernera que les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou tous les véhicules. Dans les deux cas, la situation sera problématique. Si la modulation ne concerne que les véhicules lourds, à mesure que les entreprises qui en ont les moyens vont remplacer leurs véhicules thermiques par des véhicules non émetteurs de CO2, celles qui n'en ont pas les moyens verront le prix des péages augmenter de manière totalement disproportionnée e...

L'alinéa 11, qui garantit l'équilibre des recettes, doit éviter que les exploitants ne s'enrichissent de manière indue. Ce qui sera payé en plus par les véhicules polluants sera compensé par des rabais pour les véhicules les moins polluants. À terme, la recette ne viendra plus que des véhicules très polluants. Supprimer cet alinéa ne serait donc pas opportun. En revanche, je répète qu'il est nécessaire d'accompagner davantage les transporteurs dans le verdissement de leurs flottes de véhicules. À ce jour, moins de 2 % du parc de poids lourds est à faible...

Ces deux amendements visent à préciser la notion de « véhicule polluant ». Dans le premier, nous retenons les véhicules classés Crit'Air 3 à 5 ; dans le second, les seuls véhicules Crit'Air 5.

Les véhicules polluants sont déjà définis dans l'annexe III bis de la directive. La Commission a d'ailleurs récemment proposé un texte pour préciser la norme Euro 7. Avis défavorable sur les deux amendements.

Il s'agit de laisser aux transporteurs une année supplémentaire pour s'adapter au nouveau régime d'exonération et, le cas échéant, de rentabiliser le coût de leurs nouveaux véhicules.

Même si l'exonération complète pour les véhicules à émissions nulles est supprimée en 2025, une exonération pouvant atteindre 75 % du prix du péage sera toujours possible après cette date, ce qui représente un avantage important. En revanche, puisque l'équilibre des comptes doit être respecté, on ne peut instaurer une gratuité totale des péages sans limite de temps pour les véhicules non polluants, car l'effort serait alors entièrement reporté...

Le Sénat a reporté à mars 2026 l'application de la majoration pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique, afin que les transporteurs puissent anticiper au mieux la nécessité de renouveler leur parc de véhicules. Or l'article 26 est censé entrer en vigueur au fur et à mesure du renouvellement des contrats de concession autoroutiers. Certains d'entre eux seront renouvelés dès 2026, mais la majeure partie ne le sera qu'après 2030. Je propose donc la suppression de l'alinéa 19.

...lités en demandant leur suspension immédiate car les conditions d'acceptabilité mais aussi de faisabilité ne sont pas réunies. Si l'erreur est humaine, persévérer est diabolique. Nathalie, infirmière au Samu, ne peut plus se rendre au travail avec sa Volkswagen Golf de 2002. Ce cas, relaté hier dans la presse, c'est cela, le réel, monsieur le ministre. Nathalie n'a pas les moyens de s'acheter un véhicule de remplacement. Par votre faute, elle se retrouve face à un problème insoluble. Des millions de Français sont dans la même situation car, dès 2025, ce ne seront plus dix mais, écoutez bien, quarante-trois métropoles qui seront concernées par ce dispositif de ségrégation sociale. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses eff...

Accessoirement, de tels choix stratégiques nous font perdre notre souveraineté industrielle et menacent 200 000 emplois en France, mais aussi tout le tissu des garages automobiles du monde rural. La pollution à particules fines vient d'ailleurs à 65 % des suspensions et des pneus des voitures. Or les véhicules électriques, plus lourds, sollicitent beaucoup plus les pneus que les véhicules thermiques légers.

Vrai ! En résumé, les ZFE-m sont une insulte à l'intelligence. Monsieur le ministre, revenons à la raison. Il n'est pas déshonorant de reconnaître ses erreurs. Mettons-nous autour de la table pour l'amélioration de la qualité de l'air. Améliorons l'entretien des véhicules existants. Je vous informe – puisque vous n'en avez jamais parlé – que la systématisation du décalaminage des moteurs, par exemple, est une solution : cette opération, qui dure une heure et coûte 70 euros, permet de réduire de 40 à 60 % les émissions de dioxyde et monoxyde d'azote et de particules fines. D'autres solutions sont à explorer, comme le déploiement à moyen terme des petites lignes de...

... Peugeot 306 turbo diesel et qui se débrouillent pour réparer eux-mêmes leur voiture car leur pouvoir d'achat est trop faible pour leur permettre de faire autrement – on appelle cela le développement durable par nécessité. Nous ne pouvons pas les ignorer. L'extension des ZFE-m à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici à 2025 entraînera l'interdiction de circuler au volant de véhicules dits non propres. Or, comme M. le rapporteur l'a rappelé, la France compte à ce jour près de 17 millions de véhicules classés Crit'Air 3, 4 ou 5, soit 40 % du parc automobile actuel. Ce gouvernement n'en est plus à une contradiction près. D'un côté, il crée le permis de conduire à 1 euro par jour, mais, de l'autre, il s'illusionne en pensant que les personnes concernées pourront financer l'acqu...

D'un côté, il incite à acheter des véhicules électriques, mais, de l'autre, il ne prévoit pas les infrastructures de recharge nécessaires pour effectuer de longs trajets : chacun sait que les bornes de recharge rapide sur autoroute sont hors de prix et souvent indisponibles en période de forte affluence. Tout en prétendant accélérer l'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux – notamment dans les Hauts-de-France, pourtant déjà s...