Interventions sur "utilisation"

Merci chers collègues pour vos interventions. Je vais reprendre un certain nombre de points qui sont extrêmement importants. Monsieur Fugit a dit qu'il y avait un recul de l'utilisation du glyphosate en agriculture en France. Aucun chiffre public officiel ne permet à l'heure actuelle de l'étayer. Nous avons auditionné, pour la préparation de ce rapport, le directeur de cabinet du Ministre de l'agriculture. Nous lui avons demandé la communication de ces données qui ne sont pas publiques et encore provisoires. Elles ne nous ont pas été transmises. Rien ne permet de confirmer votre...

...uée tout à l'heure. On peut ne pas passer sous silence une stratégie de sortie progressive mise en place en 2017 et le rapport de la mission parlementaire. Il n'est pas vrai que la situation serait la même en 2023, qu'en 2017. Il est choquant que vous laissiez entendre que nous serions soumis à des lobbies. Le rapport de la mission parlementaire a publié en 2020 des chiffres sur l'évolution de l'utilisation du glyphosate qui figurent sous une forme actualisée, sur le site du ministère de l'agriculture. Ces données font apparaître qu'il y a moins d'usage du glyphosate en 2021 et 2022 par rapport à 2016 et 2017. Je voudrais également rappeler que nous avons accompagné les agriculteurs avec la mise en place d'un crédit d'impôt de 2 500 euros voté fin 2020 pour 2021-2022. Ce crédit d'impôt a bénéficié ...

...es moyens techniques qui sont utilisés dans la conduite de cultures, notamment pour le recours aux produits phytopharmaceutiques. Je suis ainsi heureux d'accueillir pour cette table ronde des représentants du Syndicat national des entreprises de services et de distribution, du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés (Sedima), de la Fédération nationale de la coopérative d'utilisation de matériel agricole (FNCuma), de l'Union des industriels de l'agroéquipement (Axema), ainsi que M. Reboud, directeur de recherche à l'Inrae et spécialiste de ces questions. Je vous rappelle, avant de vous laisser la parole, que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vais vous demander prêter serment, de dire la vérité, ...

... relativiser par rapport à d'autres enjeux ? Comment cette question-là doit-elle être positionnée ? Par ailleurs, il y a également le temps humain, le temps de travail. Vous avez donné quelques chiffres. La robotique va-t-elle permettre d'alléger la tension sur le travail humain, sous réserve qu'on trouve les moyens d'amortir les investissements que cela suppose ? À quelles conditions sociales d'utilisation ?

...avillon entier que vous occupiez lors du salon de l'élevage, à Rennes – le Space – cette année. Ma première question porte sur le lien entre votre activité commerciale, la démarche du plan Écophyto et la perception qu'ont les agriculteurs, vos clients, de votre activité. Lorsque vous faites commerce de machines agricoles, quelle part prend, dans vos arguments de vente, l'opportunité de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires ? Les agriculteurs y sont-ils sensibles ? La conversion des exploitations coûte cher ; les syndicats agricoles nous l'ont encore dit la semaine dernière. Vos machines sont très efficaces mais aussi très onéreuses et le plan Écophyto est justement là pour accompagner financièrement les transformations attendues au sein du monde agricole. De votre point de vue d'industr...

Je voudrais que vous nous donniez votre avis sur le lien entre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et l'activité de sélection variétale génétique de nouvelles technologies. Historiquement, le mouvement de société remettant en cause un certain modèle agricole très dépendant des produits phytopharmaceutiques est parti de la controverse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Votre propre mission de sélection variétale, de travaux génomique pour générer...

La production de semences est, quelque part, intolérante aux maladies. Dans le même temps, il n'y a pas de régime dérogatoire pour la production de semences, c'est-à-dire que les producteurs de semences ont les mêmes contraintes en termes d'utilisation des produits phytosanitaires que la production normale. C'est bien ce que vous confirmez maintenant.

Vous n'avez peut-être pas osé répondre à ma question consistant à savoir si c'était un progrès d'avoir interdit l'utilisation du glyphosate pour désherber les voies ferrées, mais votre réponse était plus intelligente qu'un simple oui ou non à cette question.

...étaires. Les moyens budgétaires consentis dans le cadre de ce programme Écophyto pour développer des alternatives à la chimie sont-ils suffisants ? Je souhaite rebondir sur une vive inquiétude actuelle du monde agricole, qui est la baisse du financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Est-ce une évolution inquiétante, sachant que les Maec permettent aussi une baisse de l'utilisation des fongicides, des herbicides ? Il y a des milliers d'agriculteurs engagés dans ces pratiques. Le dispositif semblait efficace sur la période 2017-2023.

...ns et – pourrait-on dire – du relatif échec de celles-ci. La création de votre fonction témoigne de la volonté de renforcer la gouvernance du plan Écophyto en lui conférant une dimension interministérielle. Nous voyons que cette volonté n'a été que partielle, car vous n'aviez pas entre vos mains les leviers pour piloter et mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques qui influent sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Il sera précieux que vous nous expliquiez comment vous concevez et mettez en œuvre votre mission, les défis que vous avez rencontrés depuis la fin 2018 et votre analyse de la situation actuelle. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relativ...

...entends parler du manque de coordination entre les différents ministères – agriculture, écologie, santé et recherche. Quelles corrections suggéreriez-vous et comment communiqueriez-vous sur le terrain ? Par ailleurs, que pensez-vous vraiment de la séparation du conseil et de la vente ? Est-ce le bon curseur ? N'est-ce pas plutôt sur le premier kilomètre depuis l'exploitation que la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires peut être obtenue ? Ne devrions-nous pas concentrer l'effort sur ce premier kilomètre ?

.... Avez-vous le sentiment qu'il existe un cadre contraignant qui nous oblige à répondre aux exigences économiques, en particulier dans le domaine agricole, et que cette contrainte influe sur la mise en œuvre des plans ? Ensuite, pour battre la mesure, il faut être le chef d'orchestre. Jusqu'où peut-on aller dans ce rôle ? En effet, l'application qui est faite de la réglementation européenne sur l'utilisation des pesticides peut différer en fonction de la géographie, notamment entre le Nord et le Sud. Cela pose la question d'une forme de distorsion de concurrence. Par exemple, nos agriculteurs auraient la possibilité d'acheter des produits phytopharmaceutiques interdits en France dans d'autres pays de l'Union européenne où ils seraient autorisés. Nous enquêtons sur ce point, pour vérifier si c'est une...

Nous avons déjà organisé deux tables rondes avec des ONG et nous recevons seulement aujourd'hui des agriculteurs. Je vous propose d'utiliser le temps qu'il nous reste au sein de cette commission d'enquête pour aller sur le terrain, c'est-à-dire visiter une ferme Dephy et rencontrer des agriculteurs qui éprouvent des difficultés à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Je pense notamment aux viticulteurs de bassin bordelais, qui ont été durement touchés par le mildiou cette année, certains ayant perdu bien plus de 50 % de leur récolte. Je suis moi-même un viticulteur bordelais et j'ai eu de la chance, mais ce n'est pas le cas de tout le monde. J'admets avoir été particulièrement intéressé par ces témoignages et être en accord avec...

J'ai été très attentive à vos observations, vos constats et vos inquiétudes concernant le sentiment d'une France à deux vitesses, notamment dans le monde agricole. Je souhaiterais savoir comment vos syndicats travaillent actuellement avec nos chambres d'agriculture et les services de l'État pour faire face aux défis de la transition et réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Hier, le président des chambres d'agriculture, que nous avons reçu, a évoqué le fait que la majorité des agriculteurs étaient en attente de décisions politiques, tandis qu'une minorité est plus réticente face à ce défi du changement de système. En outre, la santé des agriculteurs ainsi que des acteurs du monde agricole en général est une question centrale, au regard...

... agriculteurs est préoccupante. Actuellement, 20 % des agriculteurs gagnent moins que le salaire minimum, c'est-à-dire un taux deux fois supérieur au taux de l'ensemble de la population. Il est évident que le système actuel est défaillant. En tant que représentants des diverses réalités agricoles, comment abordez-vous en interne, au sein de vos organisations et avec vos membres, les impacts de l'utilisation des pesticides sur la santé des agriculteurs et agricultrices ? Il existe aujourd'hui un certain nombre d'études, notamment l'expertise collective de l'Inserm, qui a compilé 5 000 études du monde entier sur l'impact des pesticides sur la santé, en particulier pour ceux qui les utilisent.

...nt été contaminés par des résidus de pesticides non autorisés sur le territoire européen. Quelles sont les prérogatives de l'Efsa dans ce domaine ? Quels sont les moyens que vous déployez ? Ma deuxième question porte sur les réformes des processus d'évaluation que vous avez engagées ces dernières années. En quoi sont-ils remis en cause ou au contraire renforcés par le règlement européen pour une utilisation durable des pesticides – dit règlement SUR – en cours de négociation ?

Deux équipes de recherche basées respectivement au King's College et au Ramazzini Institute ont montré l'existence d'effets néfastes de la formulation représentative du glyphosate sur le foie, les reins, le microbiote et les cycles hormonaux – par le canal de la perturbation endocrinienne. Votre rôle est de prouver l'innocuité du produit représentatif dans des conditions normales d'utilisation. Comment de telles conclusions ne mènent-elles pas à un doute empêchant d'affirmer l'innocuité du produit ?

...on des produits phytosanitaires. Ces personnes souhaitent que nous agissions pour que les études que vous utilisez soient rendues publiques ou plus accessibles – voire qu'elles ne soient laissées à la responsabilité des industriels. Dans ce contexte, pensez-vous que la complexité de l'évaluation du risque et du danger associé soit suffisamment bien expliquée ? L'évaluation vise à déterminer si l'utilisation de la substance constitue un risque acceptable. Vous avez-vous-même parlé de risque raisonnable. Le rôle de l'Efsa, son mode de gouvernance et ses méthodes de travail sont-ils suffisamment connus à vos yeux ? Dans le cadre des conclusions des travaux de notre commission d'enquête, nous allons formuler des recommandations. Pensez-vous que nous devrions notamment faire en sorte d'être plus pédagogu...

Comme vous l'avez expliqué, la toxicité d'un produit peut être variable selon l'usage, le lieu et les conditions d'utilisation. Les risques sont gérés par chaque État. Ma première question est la suivante : avez-vous suffisamment de moyens à votre disposition pour couvrir l'ensemble des risques dans le cadre de votre évaluation, notamment ceux qui pourraient émerger dans certaines conditions d'utilisation ? Par ailleurs, avez-vous suffisamment de moyens humains, techniques et financiers pour vous assurer de ne pas laiss...

...début des années 2000. Cette interdiction n'a pas fait l'objet de débats : mon père l'employait mais il n'était pas très rassuré par les indications présentes sur les bidons. N'existe-t-il pas des produits phytopharmaceutiques qui ne posent pas de problème ? Pardonnez-moi ce parallèle peut-être un peu naïf, mais certains médicaments à destination des humains sont des produits de synthèse, dont l'utilisation raisonnée ne fait pas débat. Naturellement, il ne s'agit pas de dire que le glyphosate est un produit anodin pour l'environnement. Cependant, il ne semble pas y avoir consensus sur les risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) associés. Par conséquent, ne sommes-nous pas en train de forcer la fin du glyphosate sans réelle justification ? Il est question des alternatives...