Interventions sur "utilisation"

...re de l'agriculture. Ce procédé constituait-il un moyen pour vous de trancher par la science des arbitrages, peut-être conflictuels, entre vous et votre ministère et certains de vos collègues, tel que la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer ? Pensez-vous que lorsque l'autorité de l'Anses est remise en cause, cela a une influence directe sur nos objectifs de réduction à 50 % de l'utilisation des produits phytosanitaires ? S'agissant enfin du rapport publié par l'Anses en mars dernier sur la présence en quantité élevée de plusieurs métabolites de pesticides dans l'eau potable, quelles décisions politiques doivent être prises, selon vous, pour faire face à cette alerte qui nous semble majeure ?

...inistre déléguée. Qu'il n'y ait pas de méprise sur les propos introductifs du président : nous ne cherchons pas a priori des coupables, mais nous irons jusqu'au bout des explications pour savoir où se situent les responsabilités. Pour cette commission d'enquête, nous avons décidé de remonter jusqu'en 2014, année où j'avais été chargé par le Gouvernement d'une mission sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, pour élaborer une nouvelle version du plan Écophyto. À l'époque, après je ne sais combien d'heures d'auditions, il m'était apparu que le ministère de la santé était le grand absent des débats et des processus décisionnels dans ce domaine. Or nous sommes convaincus qu'il devrait y occuper la place centrale, et cela semble être votre volonté. Dont acte. Permettez-moi c...

... n'avoir pas vu émerger cette problématique et de n'y avoir fait aucune allusion dans mon rapport. Dès lors, on peut s'étonner que l'étude PestiRiv ne soit lancée que maintenant et qu'il faille attendre encore un an pour avoir ces résultats. Le sujet est pourtant crucial : la mesure de l'exposition aux pesticides selon la distance de pulvérisation, la nature des produits et les conditions de leur utilisation. Pourquoi avoir tant tardé avant d'entreprendre une d'étude scientifique documentée sur ce risque sanitaire ?

...de ce dernier dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans Écophyto ? De quels éléments a-t-il été à l'initiative ? Depuis le début des plans Écophyto, quels sont les arbitrages que le ministère de la santé a perdus face à ceux de l'agriculture ou de l'industrie, et ceux qu'il a remportés ? Plus globalement, qui décide ? Demain, la France va s'abstenir sur le renouvellement pour dix ans de l'utilisation du glyphosate au sein de l'Union européenne, alors qu'elle s'y était opposée en 2018. Il y a un lien de cause à effet entre la contamination par le glyphosate et le développement de la maladie de Parkinson. En tant que représentante du ministère de la santé, prônez-vous, au sein du Gouvernement, l'opposition au renouvellement de l'utilisation du glyphosate ? Que fait votre ministère pour faire re...

À partir de 2017, on a séparé la vente du conseil sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Je rends hommage à votre honnêteté et à votre lucidité : à la fin de la précédente législature, au cours de l'une des dernières réunions de la commission des affaires économiques où nous avons dressé, dans un très bon climat, votre bilan, vous avez répondu à mon interpellation sur la séparation entre le conseil et la vente en disant que ce n'était pas ce que vous avi...

...ait mis un terme à une politique que Stéphane Le Foll venait à peine de déployer : nous sommes donc repartis de zéro et nous avons perdu cinq ans. Nous pourrions travailler autrement et nous inscrire dans des continuités pour capitaliser sur ce qui a été fait précédemment. Vous avez travaillé avec le préfet Pierre-Étienne Bisch, qui est le coordonnateur interministériel du plan de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et du plan de sortie du glyphosate. Son audition fut édifiante : il nous a dit que pour qu'il y ait un coordonnateur interministériel, encore fallait-il qu'il y ait une politique interministérielle. En juillet 2020, le préfet Bisch vous a alerté – ou votre prédécesseur car vous avez été nommé ce même mois – sur le trop grand éclatement des moyens dévolus aux plans Éco...

... chambres extraordinaires mais, à la fin, l'agriculteur écoute surtout son conseiller phyto, même si on a séparé juridiquement le conseil et la vente. L'indication, c'est le marché, donc le conseiller commercial. C'est terrible pour nous : autant de recherche, autant d'instituts – et je connais vos plateformes et vos efforts – pour des résultats si maigres . Les fermes Dephy réduisent leur utilisation des produits phyto de 25 % : on se dit qu'une baisse globale d'au moins 20 %, aurait pu être atteinte, si on les avait démultipliées. De même, pour le nombre de doses unités (Nodu) et la quantité de substances actives (QSA), on constate une petite baisse générale, que l'on sait à peine interpréter. Ce qui a marché, ce sont les mesures réglementaires et un peu le marché – la bio, les signes offic...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour l'examen de deux textes. Nous allons commencer par une proposition de résolution européenne relative à la question du glyphosate de notre collègue Delphine Batho, nouvellement membre de la commission. Pour cette occasion, Delphine Batho va rapporter le texte dont elle est à l'origine tendant à prescrire le non-renouvellement de l'utilisation du glyphosate au sein de l'Union européenne. Chère collègue, je vous laisse la parole.

...hosate observé dans cinq études, des effets sur le microbiote, sur la base d'études dont l'EFSA n'a pas tenu compte et des effets neurotoxiques, qui ont été confirmés par une récente étude aux Etats-Unis Par ailleurs, comme vous le savez, le Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides (FIVP) a reconnu il y a un an un possible lien de causalité entre les malformations de Théo Grataloup et l'utilisation du glyphosate par sa mère lorsqu'elle était enceinte. D'autre part, alors qu'en 2017 le débat portait seulement sur les conséquences sur la santé, les effets désastreux du glyphosate pour la biodiversité sont désormais au centre de l'attention. L'élimination de la flore par le glyphosate, qui est un herbicide, a des conséquences directes sur les insectes et est donc l'une des causes de l'effond...

...ravail n'a pas renouvelé les autorisations de mise sur le marché des usages pour lesquels il existe des alternatives sans inconvénients pratiques et économiques majeurs. Concrètement, on n'utilise plus depuis 2021 en France de glyphosate entre les rangs de vignes ou d'arbres fruitiers, ni en grandes cultures lorsque la parcelle a été labourée. Ces interdictions se sont traduites par une baisse d'utilisation de l'ordre de 30 %. En parallèle, depuis 2021 davantage de moyens ont été attribués à la recherche d'alternatives, et un soutien financier, via un crédit d'impôt, est apporté aux exploitations qui renoncent à l'usage du glyphosate. Se passer du glyphosate, ce n'est pas aisé. L'exemple de l'agriculture de conservation des sols montre que se passer de glyphosate peut parfois être contreprodu...

... niveau de risque ne justifie pas l'interdiction de la substance. C'est d'ailleurs la position également partagée par le Président de la République qui avait déclaré en 2018 qu'interdire complètement le glyphosate reviendrait à tuer certaines filières, avant de revenir sur sa promesse de 2017 qui visait à interdire l'usage du glyphosate d'ici 2021. Et puisqu'il faut tout de même être prudent, son utilisation est déjà extrêmement contrôlée en France : l'usage du glyphosate est réservé aux seuls agriculteurs dans des dosages stricts. Et cela parce que nous n'avons pas d'alternatives réalistes à proposer aux producteurs. Tout comme avec les néonicotinoïdes ou le benfluraline, interdire le glyphosate par précaution serait encore une fois condamner à mort nos agriculteurs. Notre position est rationnelle,...

...it voté contre la ré-autorisation du glyphosate en 2017 : à peine 2 ans plus tard, rétropédalage d'Emmanuel Macron ! Hier, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a rejeté l'objection au renouvellement du glyphosate notamment à cause de l'abstention des macronistes et du RN. À La France Insoumise, nous nous engageons à supprimer l'utilisation du glyphosate dans l'agriculture. D'abord pour ses effets sur la santé. L'INSERM et l'OMS qui sont des organismes sérieux ont mis en évidence sa génotoxicité, la toxicité pour l'ADN, la neurotoxicité, la toxicité pour le cerveau, la reprotoxicité, la toxicité pour les reproductions et les effets de perturbation endocrinienne ou encore la mutotoxicité, la toxicité pour la production cellulaire. On...

...n peut être instrumentalisée par les défenseurs ou les détracteurs du glyphosate. On l'a vu avec les 5 400 « pisseurs du glyphosate » dont les plaintes ont été classées sans suite malgré le tapage médiatique. Il est donc nécessaire d'être prudent. La réalité, c'est qu'il n'existe pas toujours de substitut au glyphosate malgré la recherche. La réalité, c'est que plus qu'interdire il faut limiter l'utilisation du glyphosate. Cela a été fait pour les particuliers et dans certaines exploitations et certains types de cultures. L'apport de la technologie moderne permet grâce au GPS de cibler les quelques plantes qui sont des mauvaises herbes et mettent en danger la culture, par exemple le maïs. Plutôt que prôner une interdiction totale, il faut aller vers la recherche de substituts pour permettre de limite...

...t du renouvellement de son usage. Vous l'avez dit la proposition de renouvellement du glyphosate doit encore être examinée le 16 novembre par le comité d'appel après une absence de majorité le 13 octobre. Un accord entre les Vingt-sept semble pour le moment introuvable. D'un côté le glyphosate soulève des inquiétudes sur la santé et sur l'environnement qui doivent être entendues. De l'autre, son utilisation s'est révélée essentielle dans la production agricole. S'il est crucial de réfléchir à des alternatives saines et durables, il n'est pas moins crucial de préserver notre agriculture à un moment où la guerre en Ukraine met à l'épreuve très sérieusement notre souveraineté alimentaire. Depuis plusieurs années, la France est engagée dans une voie de réduction du glyphosate. Nous dépensons 70 à 80 mil...

. « J'ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France au plus tard dans trois ans ». Il y a six ans, la France votait contre le renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne. S'ensuivait cette promesse forte du Président de la République. Six ans plus tard, ma collègue Delphine Batho présente une proposition de résolution européenne visant à renouveler cette prise de position ...

La question de la dangerosité du glyphosate liée à une interdiction du renouvellement de son utilisation se trouve à nouveau examinée par notre commission. Désherbant le plus utilisé en France et dans le monde, le glyphosate a été inscrit, en 2002, sur la liste des substances actives approuvées au sein de l'Union européenne, autorisation renouvelée en 2017, pour cinq ans. Je tiens à rappeler que lors de ce vote, en 2017, la France s'était prononcée contre l'autorisation de renouveler l'utilisation ...

...lement climatique nous engage à poursuivre des transitions majeures ainsi qu'à assumer collectivement le prix de ces changements. Il n'est pas concevable que seuls les agriculteurs en supportent le coût social et surtout sociétal. Dans cette quête de souveraineté, l'agriculture est source de solutions. Il faut rendre nos filières agricoles plus compétitives et produire mieux. Pour mettre fin à l'utilisation du glyphosate, trouvons des solutions pour assurer et nourrir mieux les 448 millions d'Européens. J'ajouterai que, pour avoir rencontré l'une des directrices adjointes de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et après avoir écouté avec attention le discours sur l'État de l'Union de Mme von der Leyen, je m'inquiète sérieusement quant à la sécurisation de l'ap...

Mon propos sera davantage celui d'un viticulteur que celui d'un député. Ayant dû mettre en œuvre sur le terrain la réduction drastique de l'utilisation du glyphosate, je m'interroge sur certains discours de mes collègues très idéologiques et pourtant si éloignés de la réalité et des difficultés que l'on y rencontre. Certaines études que vous avez citées, Mme la Rapporteure, ont été mal interprétées. Je pense à particulier à la décision rendue par le Fonds d'indemnisation des victimes, que vous n'avez visiblement pas lue. Cette décision ne fait ...

. En premier lieu, je remercie ma collègue Delphine Batho pour avoir été à l'initiative de cette proposition de résolution que le groupe Ecologiste soutient pleinement. Il est urgent que le Parlement adopte une position en faveur du non-renouvellement au sein de l'Union européenne de l'utilisation du glyphosate. Le glyphosate est un produit nocif et dangereux pour la santé, classé comme cancérigène par l'OMS depuis huit ans. En témoignent les nombreuses condamnations de Monsanto, le plus grand scandale sanitaire de notre siècle ! Autoriser l'utilisation du glyphosate pour dix ans va complètement à rebours de l'Histoire, il est urgent de l'interdire ! Le glyphosate est également la pierre ...

Je me demande, en entendant les défenseurs autoproclamés des agriculteurs et agricultrices, pour lesquels l'utilisation du glyphosate serait à la fois inévitable et un bienfait pour l'agriculture, quelle réponse ils feraient aux agriculteurs ayant manifesté il y a quelques jours. Car il n'existe pas non plus de consensus sur le glyphosate dans le monde agricole. Que répondent-ils à Dominique Marchal, céréalier, exploitant à Serres, en Meurthe-et-Moselle, chargé de l'épandage des pesticides et herbicides sur son ex...