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Il s'agit également d'une demande de rapport concernant l'incidence de l'exposition aux écrans sur les problèmes de myopie. En effet, de graves problèmes de myopie ont été constatés dans les pays dans lesquels des études ont été réalisées. L'objectif est de cerner la situation de la France en la matière. D'ailleurs, madame la rapporteure, vous avez précisé hier dans votre intervention qu'une utilisation prolongée favorisait les risques de myopie.
Vous avez mentionné, madame la rapporteure, un rapport de l'Anses qui date de 2019. Compte tenu de l'utilisation que font les jeunes de TikTok depuis ces dernières années, un nouveau rapport serait nécessaire. Nous sommes désormais en 2023 et celui que vous évoquez est trop ancien : il faut se mettre à la page. Mes collègues ont raison sur ce point.
En 2021, lors de la conférence des familles, l'État a réuni des acteurs du numérique – Google, Samsung, Apple, Netflix, TikTok, Facebook, SFR, Orange, Bouygues Telecom, France Télévisions et le Conseil supérieur de l'Audiovisuel, devenu Arcom – avec des associations de protection de l'enfance : tous ont signé un protocole d'engagement pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs. Outre le développement du site jeprotegemonenfant.gouv.fr, ces partenaires ont voulu créer un outil gratuit qui proposerait des solutions destinées à protéger les jeunes de la surexposition aux écrans et aux contenus inappropriés. Mon amendement vise à dresser un bilan de cet accord conclu entre l'État et des partenaires du numérique.
...ge, troubles cardiovasculaires, troubles du sommeil : les conséquences négatives des écrans sur la santé publique sont gravement sous-estimées, alors que le numérique devient omniprésent, soutenu par l'amour de la Macronie pour la dématérialisation des services publics. Les études montrent que, depuis la pandémie, les enfants passent jusqu'à quatre heures par jour devant un écran : cette durée d'utilisation s'élève à cinq heures pour l'ensemble des Français, ainsi exposés à environ 15 000 signaux publicitaires par jour. Patrick Le Lay, ancien patron de TF1, parlait à ce sujet de « temps de cerveau disponible ». C'est exactement ce sur quoi comptent marques et entreprises et ce à quoi nous devons nous montrer vigilants à l'avenir. Les entreprises ne sont pas philanthropes : elles cherchent le chiffre...
...tait nécessaire d'avoir recours à une proposition de loi, mais étant donné les impacts sanitaires, notamment ophtalmologiques – je pense par exemple à la dégénérescence de la rétine, qui entraîne des maladies graves –, et psychologiques – citons les troubles de l'anxiété et les troubles bipolaires –, nous considérons que tous les outils permettant de soustraire les enfants âgés de 0 à 6 ans à une utilisation trop importante des écrans vont dans le bon sens. Le processus législatif devra naturellement être complété et abondé financièrement. Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que l'augmentation du prix des cigarettes précarisera la population. Au contraire, j'espère que ces mesures incitatives l'éloigneront du tabac, redonnant ainsi aux gens du pouvoir d'achat qui ne partira pas en fumée.
L'exposition excessive aux écrans est devenue un grand fléau, aussi bien pour les enfants que pour les parents. En effet, les parents sont les premiers à reconnaître qu'ils utilisent trop leur smartphone et peinent parfois, par manque d'information, à encadrer – voire à recadrer – l'utilisation des écrans par leur enfant. Pourtant, les dangers sont multiples et multiformes – certains collègues l'ont rappelé. Toujours plus présents, les écrans affectent les relations des enfants avec leur entourage, alors que ces interactions sont essentielles à leur développement. À cela s'ajoutent de véritables risques pour leur santé : dommages sur la rétine, cycles de sommeil insuffisants – les expe...
... avons déposé un amendement visant à inscrire noir sur blanc dans la loi que les industriels qui ne se plieraient pas à cette obligation s'exposeraient automatiquement à des sanctions. On ne transige pas avec la santé de nos enfants, on ne saurait la « scroller ». Enfin, nous avons déposé un amendement d'appel visant à demander au Gouvernement de remettre un rapport aux parlementaires évaluant l'utilisation des écrans par les enfants de 6 à 12 ans.
...atisfaits de la nouvelle rédaction de l'article 2 relatif aux messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse. Son inscription telle quelle dans le code de la santé publique n'était pas adaptée ; il était nécessaire de renvoyer cette disposition à un décret. Toutefois, nous continuons de nous interroger sur la restriction, inscrite dans le règlement intérieur des établissements, de l'utilisation des appareils par les professionnels encadrants, en présence d'enfants. Cette mesure nous semble disproportionnée et particulièrement contraignante. La rédaction ne permet pas de savoir quel usage est précisément visé. Les usages pédagogiques seront-ils les seuls visés ou bien l'usage des téléphones des enseignants, par exemple, le sera-t-il également ? Plus largement, notre groupe estime qu'il ...
...ités qui règnent dans notre société. Une enquête réalisée à l'initiative de la Direction générale de la santé a permis, par exemple, d'établir un lien entre un usage fréquent de la télévision et le niveau d'études des parents : plus celui-ci est faible, plus les enfants la regardent souvent. Il paraît donc opportun que le législateur se saisisse d'une telle question. Il ne s'agit pas de brider l'utilisation de ces technologies innovantes, et encore moins de limiter la liberté d'éducation des parents ; vous savez combien les députés Les Républicains sont attachés aux libertés individuelles et au respect de la vie privée.
...és à des fins pédagogiques, ils permettent de répondre à des quiz ou de cliquer dans un temps imparti sur l'image qui correspond au mot énoncé. Rien de bien problématique en apparence, donc. Mais, très vite, ils deviennent la norme, au détriment des apprentissages fondamentaux et de la santé des plus petits. Comprenez bien : il ne s'agit pas d'être technophobe et de balayer d'un revers de main l'utilisation de tout support numérique dans la vie des enfants. Mais la balance entre les bénéfices et les risques doit être faite, et vite. Car si la littérature scientifique française permet d'ores et déjà de mettre en garde les parents contre les conséquences d'une exposition aux écrans sur les enfants, leurs effets à long terme sont encore trop méconnus. À court terme, les risques sont nombreux : ralenti...
...évention, certains d'entre vous souhaitant que celle-ci s'adresse aux enfants âgés de moins de 12 ans, et non de moins de 6 ans. Je pense également à la notion d'« usage excessif », qui me paraît plus opérationnelle que celle d'exposition. Je rappelle que la proposition de loi concerne également les enfants âgés de plus de 3 ans ; or il ne me paraît pas raisonnable de prôner une absence totale d'utilisation des écrans les concernant. Par ailleurs, plusieurs groupes ont souligné les difficultés que pourraient rencontrer les départements, compte tenu des ressources dont ils disposent, dans l'exercice de missions supplémentaires ; je vous proposerai, à l'article 4, un amendement à ce sujet. Enfin, je salue la prise de parole de notre collègue Rouaux, du groupe Socialistes, qui a établi un lien entre ...
...S recommandait déjà de bannir les écrans pour les enfants de moins de 2 ans et de limiter leur usage à une heure par jour entre 2 ans et 5 ans. Aujourd'hui, un consensus scientifique se dégage pour considérer que l'exposition excessive aux écrans a un impact sur le développement des enfants en bloquant leurs interactions sociales, notamment avec les autres membres de la famille. Par ailleurs, une utilisation inappropriée peut avoir des conséquences physiques et mentales : hyperactivité et impulsivité, troubles de l'apprentissage, du sommeil, du langage et du développement cognitif. Or, malgré les recommandations des autorités scientifiques compétentes – l'académie américaine de pédiatrie mais aussi, en France, l'Académie de médecine et le Haut Conseil de la santé publique –, les enfants de 3 ans à 1...
Monsieur Di Filippo, vous affirmez que peu d'enfants arrivent au CP avec un smartphone. Vous révélez ainsi la méconnaissance d'un vrai sujet, celui du temps d'utilisation des écrans chez les moins de 6 ans, soit trois heures et onze minutes chez les moins de 2 ans, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale. C'est une moyenne : autrement dit, certains enfants passent jusqu'à neuf heures par jour sur les écrans alors qu'ils n'ont que 11, 15 ou 18 mois ! Les pédiatres chargés des consultations pour les surexpositions aux écrans, avec qui j'ai eu l'occasion...
...ne savent pas tenir un crayon ; d'autres sont incapables de se concentrer plus de dix minutes ou s'endorment en classe. La réalité, c'est que ce phénomène est assez méconnu : votre prise de parole en témoigne et je crois qu'elle correspond à ce que beaucoup de gens pensent. Si l'on connaît les situations d'adolescents qui passent parfois dix heures par jour sur leur écran, on méconnaît le temps d'utilisation des écrans chez les très jeunes enfants, notamment la moyenne de trois heures et onze minutes par jour chez les moins de 2 ans.
... sur les adolescents. C'est dommage, car nous avons justement l'occasion de faire un texte sur le sujet. Je doute que le mois prochain, votre groupe ou l'Assemblée vous redonne du temps pour présenter un texte qui inclurait cette fois-ci les adolescents – je serais prêt à m'en charger si l'un d'entre vous me donne du temps, et à travailler avec vous sans aucune difficulté ! Je vous assure que l'utilisation excessive des écrans chez les adolescents est ravageuse et entraîne sédentarité, troubles de l'attention, sautes d'humeur, déphasage complet entre le temps de sommeil et le cycle de la journée. Si j'affirme qu'il est regrettable de mettre ce sujet de côté, je ne nie pas du tout les conséquences d'une utilisation excessive des écrans chez les enfants en bas âge.
Nous sommes cohérents, au contraire. Nous ne souhaitons pas interdire complètement l'utilisation des écrans dans les écoles. En revanche, nous souhaitons la mesurer, pour comprendre ce qu'il s'y passe. Je le répète, je cherche à ce que le texte soit opérationnel et applicable. Dans certains établissements, les enfants regardent la télévision ou un autre écran pendant plusieurs heures. Il me paraîtrait irréaliste de supprimer totalement les écrans.
Je sens un flottement dans votre texte. Vous voulez toucher la tranche d'âge de 0 à 6 ans, ce que je peux comprendre, tout en le déplorant dans une certaine mesure, car je pense que nous aurions pu aller au-delà. En tout cas, je souscris à ce qui a été dit précédemment. Vous vous appuyez sur des études relativement argumentées qui prouvent que l'utilisation régulière des écrans est source de nuisance. Or, dans les écoles, vous vous contentez de la mesurer. Votre proposition de loi aurait du sens si vous la limitiez, avec les enseignants, par exemple à une heure ou une heure et demie par jour.
Si l'on constate que cette utilisation est réellement dangereuse, il ne faut pas se contenter de la mesurer. Ou alors, on fait une loi pour faire une loi. C'est ce que j'appelle une loi bavarde, et je ne suis pas sûre qu'elle aura de réels effets.
Il ne revient pas à la loi de fixer un temps d'utilisation quotidien. Je rappelle que nous parlons du problème de la surexposition aux écrans. D'autre part, nous avons déjà voté une loi concernant les enfants de plus de 6 ans et les jeunes adolescents. S'agissant de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège, sur laquelle certains s'interrogeaient, nous avons clarifié les choses : elle est interdite, sauf là où le règlement intérieur, él...
En ce qui concerne la limitation de l'utilisation des écrans dans les écoles, je suis très partagée. On a demandé aux maires d'équiper les établissements scolaires en outils numériques, et il n'est guère possible de faire marche arrière. S'agissant des activités périscolaires, en revanche, il faudrait peut-être faire des remarques pour que les éducateurs, notamment les plus jeunes, n'aient pas en permanence leur portable à la main ou sur leur ta...