Interventions sur "transparence"

Je suis, une fois encore, très surpris de voir mettre ensemble des mots sans réfléchir au sens de chacun d'eux. L'autorité organiserait la participation de la société civile aux projets de recherche dans un double objectif de débat et de transparence ? Pardon, mais participer à de la recherche pour débattre, ce n'est pas de la recherche. Quant à la transparence, je ne souhaite pas qu'elle soit organisée avec la société civile, mais avec le public – ce sont, en droit, des notions très différentes. La transparence ne concerne pas quelques personnes s'intéressant au sujet, elle a vocation à s'adresser à tous, c'est-à-dire au public. Voilà des mo...

Merci, monsieur Schellenberger, pour cette petite leçon de légistique, mais c'est un peu fort de café ! Je comprends que Les Républicains ne se situent pas dans une optique d'amélioration de la sûreté nucléaire par la participation de la société civile, mais les acteurs de ce secteur disent tous, que cela vous plaise ou non, que les débats sur le nucléaire et la transparence sont nécessaires, et que la participation de la société civile fait réellement progresser la sûreté. Si vous tenez vraiment à la sûreté du nucléaire, au lieu de dénigrer les amendements de vos collègues lorsqu'ils ne vous plaisent pas et d'édicter de pseudo-règles de légistique parce que vous êtes membre de la commission des lois, respectez les membres de la commission du développement durable e...

Le projet prévoit un transfert vers le CEA des 140 salariés de la DEND et le basculement de la tutelle des 40 salariés en charge de la dosimétrie du ministère de la transition écologique vers le ministère des armées. Dans ces conditions, comment la transparence de l'information et la publicité des rapports pourront-elles être assurées au même niveau que ce qui existe aujourd'hui au sein de l'IRSN ?

..., la future autorité sera d'ailleurs la plus importante au niveau européen et parmi les plus importantes au niveau mondial. Cela devrait accroître encore l'influence française à l'international, au bénéfice de niveaux de sûreté ambitieux et pertinents. Bien sûr, les principes fondamentaux de la sûreté nucléaire seront préservés, qu'il s'agisse de la distinction entre expertise et décision, de la transparence de l'information en matière de sûreté nucléaire, notamment vis-à-vis du Parlement, ou encore de la publication des rapports d'expertise, en particulier de ceux sur lesquels s'appuient les décisions de l'ASN. Ces principes sont inscrits à l'article 2 du projet de loi et se déclinent dans d'autres articles. Les exigences d'indépendance, de déontologie et de transparence ont en outre été renforcées ...

... et le rapporteur du présent projet de loi, Jean-Luc Fugit. Les nombreuses auditions menées par le rapporteur, particulièrement suivies, ont permis de faire émerger des demandes de toutes parts, tant de l'ASN que de l'IRSN. Notre groupe tâchera d'y répondre, notamment en ce qui concerne le suivi accru de la réforme, la préservation de la qualité de la recherche et de l'indépendance, ou encore la transparence et la déontologie de la future autorité. Nous veillerons à assurer une continuité sur ces quatre points, à mon sens essentiels et pour lesquels nous proposerons des améliorations. Cette fusion est une étape importante, mais ce n'est pas la première du genre. L'IRSN n'est-il pas lui-même né d'une fusion de deux entités ? Il ne s'agit donc pas d'effacer l'ASN ou l'IRSN, mais bien d'unifier leurs s...

..., avec le moins de contraintes possible, quoi qu'il en coûte. Le prix à payer est la sécurité et la sûreté nucléaires. L'intégration de l'IRSN dans l'ASN place l'expertise scientifique sous la coupe du décideur – autrement dit, on prend sciemment le risque de faire primer des considérations économiques et industrielles sur la sécurité, d'autant plus que le texte s'attache à réduire au maximum la transparence des décisions et remet la question d'éventuels garde-fous entre les mains du petit nombre qui rédigeront le règlement intérieur de la nouvelle instance. En prime, on nous presse de démanteler une organisation qui fonctionne, et reconnue à l'international, au pire moment pour cela : dans le contexte d'une relance à tout crin, qui repose sur des techniques que nous ne maîtrisons pas encore. Les fu...

...rcis au cours de ce débat. Le premier est celui de la charge de travail des instances de sûreté, qui doit rester contenue. Le second concerne le règlement intérieur de l'ASNR : il est censé définir une séparation propre entre le processus d'instruction, d'expertise et de recherche, d'une part, et la prise de décision par le collège de l'Autorité, d'autre part. Il demeure important de veiller à la transparence des analyses de l'Autorité ainsi qu'à la bonne différenciation des activités d'expertise et de prise de décision, qui sont garanties dans le texte. Force est de constater que ce nouveau projet de loi répond aux craintes légitimes que nous avions soulevées l'année dernière et reprend la grande majorité des propositions du rapport de l'Opecst. Sans surprise, mon groupe et moi-même voterons en sa f...

...es faits ? Un premier défi consiste dans le maintien d'un haut niveau de sécurité et de sûreté nucléaires, alors que vous bousculez une organisation qui a fait ses preuves, sans le moindre accord des acteurs chargés de la mettre en œuvre, à savoir les salariés. Rappelons que les intersyndicales de l'IRSN, de l'ASN et du CEA y sont opposées. Un second défi porte sur le niveau d'information et de transparence attendu par l'ensemble des acteurs – l'Anccli, les collectivités locales et tous nos concitoyens. La confiance, qui est le socle de notre pacte social énergétique, exige de la transparence : transparence des avis, de l'organisation générale, du règlement intérieur, etc. Un troisième défi tient à la nécessité de garantir la continuité de l'instruction des dossiers pour les exploitants nucléaires,...

... de gagner en coordination. Cette réorganisation qui n'emporte aucune modification du cadre de sûreté nucléaire existant, lequel repose en premier lieu sur la responsabilité des exploitants, répond à quatre exigences : l'amélioration de l'efficience des procédures de sûreté nucléaire et de radioprotection ; l'indépendance de l'autorité vis-à-vis des exploitants nucléaires et du Gouvernement ; la transparence renforcée vis-à-vis du public ; l'attractivité des métiers pour garantir à l'Autorité de bénéficier de compétences et d'expertise d'excellence. Concrètement, la nouvelle ASNR assurera la continuité de la quasi-totalité des missions dévolues à l'ASN et à l'IRSN et permettra une meilleure efficacité et des délais de réponse raccourcis, dans un contexte de relance du parc nucléaire et de prolongati...

...aire alors même que le Parlement a déjà dit non à un tel projet et confirmé les principes régissant notre modèle. Vous continuez à vouloir faire exploser un système qui marche, sans aucune justification, avec une légèreté et une irresponsabilité sans pareilles. Cette méthode cavalière tranche avec tous les bons principes en matière de sûreté nucléaire, rappelés par les instances internationales : transparence, stabilité, sécurité. Votre réforme est une folie inutile et dangereuse. Tel est le constat que partagent, de façon quasi unanime, les personnes chargées de la sûreté nucléaire. Vous déboulonnez le cadre de notre sûreté nucléaire, qui est le fruit d'une longue histoire, reconnu pour sa qualité technique, son indépendance et sa capacité à rendre compte de façon transparente. Notre modèle repose ...

...e organe de contrôle et organe de sécurité, entre AAI et établissement public industriel et commercial (Epic), est un modèle éprouvé et efficace de démonstration de la sûreté par la confrontation des doutes. Il fonctionne très bien. Leur fusion aura pour conséquence inéluctable la fuite de compétences. Que disent les institutions reconnues à ce sujet ? L'Anccli suit l'avis du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), dont voici un extrait : « Le HCTISN se demande toutefois si, au-delà de l'exposé des motifs, les dispositions du projet de loi sont à la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement. Certains points risquent en effet d'être en retrait par rapport au droit en vigueur. » Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rappelé que ...

... acteurs de la sûreté. Cet amendement, en ajoutant les mots : « publique indépendante » après le mot : « autorité », octroierait à la nouvelle entité un statut plus en accord avec le champ élargi des missions qui lui sont confiées. Son insertion dans le domaine de la recherche en serait facilitée et son positionnement en tant qu'expert technique en serait plus apparent. Je précise, par souci de transparence, que cet amendement a été travaillé avec des salariés de l'IRSN.

L'article 4 contient de nouvelles mesures visant à renforcer l'information du public ainsi que les échanges de la future autorité avec l'Opecst. Il prévoit également un dispositif organisant la présentation des projets d'adoption ou de modification du règlement intérieur de l'ASNR à plusieurs entités. On ne peut que soutenir le principe de la transparence et de l'information du public, mais les dispositions de l'article sont déjà largement satisfaites, que ce soit par la loi ou par la pratique. En outre, il serait paradoxal de faire juger le règlement intérieur par une entité qui soit est financée directement par la future autorité, soit compte parmi ses membres des exploitants que l'autorité serait amenée à contrôler.

Je suis d'accord pour supprimer la transmission au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) et à l'Opecst des projets d'adoption ou de modification du règlement intérieur. Cette disposition, qui a été ajoutée par le Sénat, pose des difficultés d'ordre déontologique. J'ai moi-même déposé un amendement CD402 de suppression de cette disposition qui figure...

Nous proposons que l'ASNR, si elle était créée, ne se contente pas de présenter à l'Opecst et au HCTISN les sujets sur lesquels une association du public est organisée, mais qu'elle définisse ces sujets en lien avec ces institutions. Cela accroîtrait la transparence et favoriserait, du moins peut-on l'espérer, la participation du public.

...t vraiment indépendante, sur le plan économique, que si elle bénéficie de financements publics suffisants. Or les dix dernières années ont été marquées par une dégradation des moyens alloués à la recherche sur la sûreté nucléaire. Le manque de garanties au sujet des modalités de fonctionnement de la future institution nous pousse, par ailleurs, à refuser une fusion qui aurait lieu au mépris de la transparence et de l'impérieuse nécessité de maintenir un système de sûreté efficace.

...agée, ainsi que sur l'impasse qui est faite sur certains débats – je pense, par exemple, à la nécessité de revenir sur certaines exigences de sûreté devenues déraisonnables et financièrement inacceptables d'un point de vue industriel, à l'heure où il faut reconstruire. Nous ne débattons pas de ce qui a grippé le système, notamment la loi de 2015, qui a déséquilibré la situation et introduit de la transparence au mauvais moment, sans permettre au public d'avoir accès à toute l'information. Voilà les sujets dont nous devons parler avant de discuter de la fusion. Je suis néanmoins très mal à l'aise au sujet de ces amendements de suppression.

J'ai une question simple, monsieur le rapporteur. On dit que c'est un rapport, classifié, de M. Verwaerde qui a fait changer d'avis le locataire de l'Élysée. Ce rapport existe-t-il ? L'avez-vous lu ? Pourriez-vous nous le transmettre ou, au moins, nous en faire parvenir une synthèse, afin que nous puissions comprendre la logique suivie ? On fait de la transparence une condition sine qua non de la réussite dans le domaine du nucléaire, mais pas pour nous en tant que législateurs.

L'un des dangers de la réforme est qu'elle pourrait porter atteinte à la transparence. Le public doit être en mesure de comprendre l'organisation du système nucléaire et les choix qui sont faits. C'est une condition nécessaire à l'adhésion d'une part toujours plus importante de la population à notre activité en ce domaine. Confisquer le débat ou le rendre plus difficile enverrait un signal négatif. Prévoir l'avis annuel de la CNDP répondrait pour partie à la question posée.

L'article 4, que la commission des affaires économiques souhaitait supprimer, est l'unique disposition ayant trait à la transparence, à l'information et à l'association du public, ce qui est bien maigre lorsqu'on réforme à la hussarde la gouvernance en matière de sûreté et de sécurité du nucléaire. L'association du public présente toutefois des contours très flous, alors qu'elle est essentielle à un double titre. D'une part, elle est nécessaire pour assurer la confiance du public. D'autre part, il faut mener un véritable débat...