Interventions sur "transparence"

... cachez également que vous donnez de nouveaux droits aux exploitants actuels et futurs – comme l'a rappelé le député Maquet, EDF et Orano se sont plaints à plusieurs reprises de la publication en amont de certains résultats d'expertise. Je pense aussi aux futurs opérateurs, notamment aux start-up qui veulent développer les SMR (petits réacteurs modulaires). Tout cela est très grave, tant pour la transparence que pour la sûreté nucléaire – je tenais à le dire.

...locales d'information et des experts non institutionnels ont été inclus au dialogue technique. L'idée est toujours la même : il s'agit de dire à la société civile que ses préoccupations et ses questions sont entendues, qu'elle peut avoir accès à l'expertise et qu'elle peut être impliquée. Graver dans le marbre de la loi ces dialogues techniques permettrait de nourrir la confiance et d'assurer la transparence, si importantes pour l'acceptation du nucléaire en France.

Ce qui m'intéresse, c'est la transparence à l'égard du public – et non de la société civile. Sinon, cela signifierait choisir quelques experts dans le public ; il faudrait alors se prémunir contre les conflits d'intérêts. En effet, s'ils sont experts dans le civil, c'est qu'ils ont, vraisemblablement, des intérêts pour être experts. La situation est donc intenable. Le public est attentif à la confiance, à la compréhension et au contrôle...

Monsieur le ministre, il y a une différence entre la transparence, l'information du public et le dialogue technique. Lorsque nous avons auditionné les différentes parties prenantes, elles ont loué le dialogue technique et l'expertise citoyenne. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas que des intérêts privés ou personnels, ou que des gains ; il y a aussi des associations environnementales.

...s du Gouvernement sur le présent amendement. Celui-ci vise à assurer l'indépendance de l'expertise en exigeant la publication préalable des résultats d'expertise avant toute prise de décision. Pourquoi ? Parce qu'on garantit ainsi que la position de l'expert n'est pas altérée ultérieurement pour répondre aux pressions décisionnelles. C'est une condition cruciale pour assurer l'indépendance et la transparence de l'expertise, et favoriser ainsi l'adhésion et la confiance du public. Je précise que cet amendement a été élaboré en collaboration avec l'intersyndicale de l'IRSN. C'est donc un retour du terrain.

Cet amendement satisfera notre rapporteur du point de vue légistique, puisque nous proposons d'insérer, après l'alinéa 14, l'alinéa suivant : « Elle organise également la participation de la société civile aux projets de recherche dans un double objectif de débat et de transparence. » Ce qui est essentiel, ce n'est pas d'informer le public après coup, une fois la décision prise, de manière descendante, c'est de susciter un dialogue et d'associer à la décision le public, ou la société civile – peu importe, M. Schellenberger, le terme que l'on emploie ; vous auriez pu sous-amender s'il vous gênait, vous ne l'avez pas fait. La prolongation de l'exploitation des réacteurs exi...

Je crois à la confiance, à la transparence, à la coconstruction – y compris parlementaire, même si je n'ai pas beaucoup de succès pour l'instant. Je propose donc d'inscrire dans l'article L. 592-2 du code de l'environnement – et non plus dans le règlement – que les délibérations du collège sont publiques et donnent lieu à des comptes rendus respectant les règles de l'anonymisation. Cela se pratique déjà aux États-Unis, au sein de la commi...

C'est loin d'être voyeuriste. Dès lors que vous modifiez en profondeur les choses et que vous revenez sur le principe de la publication en amont des expertises scientifiques qui fondent la décision, se pose nécessairement la question de la transparence. Cet amendement a été motivé par l'audition de M. Jacques Repussard, qui suggérait de faire comme aux États-Unis. Il est vrai que la diffusion filmée appartient davantage à la culture américaine qu'à la nôtre mais, puisque ce pays est manifestement pour le Gouvernement une source d'inspiration pour sa réforme de la sûreté et de la sécurité nucléaires – ce qui peut nous inquiéter –, puisqu'on se ...

Toujours est-il que vous vous abstenez de répondre lorsqu'on vous interroge sur la transparence. Filmer les délibérations ne relève pas du voyeurisme.

Il s'agit simplement de permettre au public de savoir comment la délibération est construite et sur quelle argumentation elle repose. Certes, l'avis sera publié, mais on ne saura pas d'où sort la décision et on ignorera sa motivation. Puisque vous fragilisez la confiance en refusant systématiquement toutes les mesures ayant trait à la transparence, notre dernier recours est de demander à connaître la manière dont le collège de cinq membres motive ses décisions et les fondements de celle-ci. Dès lors que l'on n'a pas accès aux publications en amont – et il s'agit d'un changement majeur de notre conception du dispositif –, il faut que l'on sache comment le collège, sur lequel pèsera un poids lourd, motive ses décisions. Si vous bousculez to...

Certes, nous sommes filmés, et nous aimons cela – au point que certains de nos collègues qui siègent sur les bancs d'en face font deux fois la même intervention parce que la première n'était pas suffisamment bonne pour être diffusée sur YouTube. Voilà la réalité ! Lorsqu'on filme en permanence, il ne s'agit plus de transparence. La transparence est assurée par le compte rendu de nos débats : publié, il peut être consulté par quiconque souhaite connaître la position de chacun lors des discussions. La transparence, ce n'est pas tout montrer tout le temps, comme c'est le cas en commission, dont les travaux sont devenus insupportables pour cette raison. Filmer les conseils municipaux, c'est s'assurer que l'intérêt de la co...

Les experts doivent pouvoir discuter tranquillement, la transparence étant assurée ensuite par la publication des décisions étayées et justifiées dans les moindres détails.

... commission, dans la rédaction suivante : « L'article L. 592-31 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport annuel comporte également un compte rendu de l'activité de la commission des sanctions mentionnée à l'article L. 592-41. » Cet ajout de nos collègues du Sénat nous paraît pertinent. En effet, il faut bien rendre compte de l'activité de la commission ! La transparence est nécessaire, qui plus est lorsqu'elle s'exerce, comme c'est le cas en l'espèce, non pas en amont, mais en aval, après une sanction. Nous avons besoin de cette transparence pour que nos concitoyens aient confiance dans la sûreté de notre système et dans la sécurité nucléaire de notre pays.

Par ces amendements, nous proposons que l'Opecst et le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire participent à la définition des sujets sur lesquels une association du public est organisée. Le second amendement, n° 214, vise à ce que l'Anccli, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, concourt également à cette définition. J'estime qu'il s'agit d'amendements de bon sens et qu'il serait bon que l'ASNR ne décide pas tou...

Certes, nous avons compris que, sur certains bancs, toute volonté d'accroître la transparence et la démocratie était perçue comme une pression, mais nous estimons qu'il s'agit bien d'un atout pour notre nation. J'insiste d'ailleurs sur l'importance de la participation de l'Anccli, association qui, je le rappelle, organise l'information et les débats publics locaux autour des sites nucléaires dans tout le pays. Alors qu'elle joue un rôle central pour la bonne information du public en mati...

Pour compléter l'excellente présentation de mon collègue Maxime Laisney, je rappellerai simplement que l'article 4 est le seul qui contienne des dispositions relatives à la transparence, à l'information et à l'association du public. En commission des affaires économiques, mes chers collègues – tout un symbole ! –, le rapporteur pour avis avait proposé de supprimer purement et simplement cet article, ce qui eût été un retour vers les anciennes méthodes ; un retour de plus de trente ans en arrière en matière de transparence et de démocratisation de la question nucléaire.

Cela a été dit, l'Anccli constitue un maillon essentiel de la transparence de notre mode de gouvernance, et la participation du public, que vous n'aimez pas, est indispensable à la confiance des populations. Cette association participe depuis des décennies à renforcer la démocratisation des enjeux nucléaires et à permettre un dialogue apaisé autour des enjeux environnementaux, de sûreté et de radioprotection.

Le principe de participation du public en matière environnementale est consacré par l'article 7 de la Charte – de valeur constitutionnelle – de l'environnement. Pour des raisons de transparence évidentes eu égard aux risques inhérents au nucléaire, il apparaît préférable d'utiliser les termes adéquats permettant d'assurer une participation effective du public.

...e dernière, monsieur le ministre délégué, vous m'avez dit que vous refusiez de caricaturer le débat et qu'il n'y avait pas d'un côté ceux qui seraient attachés à la sûreté nucléaire, et de l'autre ceux qui ne le seraient pas. Pourtant, vous avez vous-même commencé par caricaturer le débat. Il n'y a pas deux oppositions ici mais une seule, qui est attachée à l'indépendance de notre expertise, à la transparence et à notre modèle de sûreté – tout particulièrement au moment d'une relance inédite du nucléaire. Je crois, contrairement à ce que vous semblez dire, que l'on peut être favorable au nucléaire sans soutenir ce projet de loi. Certains collègues pro-nucléaires ont voté pour la suppression de l'article 1er hier, considérant que cette réforme va surcharger notre système de sûreté et de sécurité et qu...

Je ne peux vous laisser dire, même si je ne vous ai pas convaincus, que je ne vous ai pas fourni d'arguments hier. Nous avons évoqué les fondements de la réforme et les différents rapports, notamment celui de l'Opecst – dont les membres ici présents ne se sont pas opposés à la publication, et sur lequel nous pouvons nous appuyer. L'article 2 fixe les règles de déontologie, d'indépendance et de transparence de la nouvelle autorité qui pourrait être créée. Vous les trouvez insuffisantes. Pourtant, je ne pense pas que vous souhaitiez les supprimer : il serait incroyable qu'une telle autorité ne soit pas soumise à de telles règles ! Ce n'est pas l'article 2 que vous souhaitez supprimer en réalité, mais le projet de réforme. Permettez-moi de rappeler, pour répondre aux craintes que vous exprimez, que l...