Interventions sur "transparence"

Nous sommes un certain nombre à considérer que le projet de loi, dans son ensemble, revient sur les efforts de transparence qui ont été menés à partir de la création de l'IRSN, en 2002, et de l'ASN, en 2006. Jean-Claude Delalonde, président de l'Anccli, que nous avons auditionné, a expliqué à quel point le développement du dialogue entre la société civile et l'IRSN, d'un côté, et l'ASN, de l'autre, avait permis de restaurer une forme de confiance du public dans le nucléaire, ses opérateurs et le système de régulation....

...eur pour avis. J'ai un peu l'impression que l'on retourne à l'âge de pierre, patriarcal, où l'on opposait les sachants aux citoyennes et aux citoyens, qui étaient infantilisés. Je rappelle que le droit à l'information et à la participation des citoyennes et des citoyens aux décisions ayant un impact sur l'environnement est inscrit dans la Constitution. Par ailleurs, à l'échelle internationale, la transparence, l'information et la participation des citoyennes et des citoyens en matière de sûreté nucléaire sont un des piliers de la sûreté – ces principes font d'ailleurs partie des standards de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) – parce qu'ils obligent les acteurs à s'améliorer. Il ne s'agit pas de faire de M. ou Mme Tout-le-monde un expert de la sûreté nucléaire, mais de permettre à ch...

Je ne suis pas du tout d'accord avec ce qu'a dit le rapporteur pour avis. Nous vivons une période dans laquelle le citoyen a beaucoup de mal à s'approprier la chose publique. En notre qualité de parlementaires, nous avons une responsabilité en la matière. Le principe de l'information et de la transparence est inscrit dans la loi et les conventions internationales. On ne peut pas balayer d'un revers de main cette obligation en disant que les citoyens, M. ou Mme Michu, ne seront jamais des experts du nucléaire. Le succès de la réforme dépendra de l'information apportée à la population, qui devra évidemment s'accompagner d'un effort de pédagogie. Je ne voudrais pas que l'on donne l'impression que l'o...

Il n'est pas très sérieux de laisser penser que l'intention est de laisser prendre les décisions en matière de sûreté nucléaire par des inconnus n'y connaissant rien. Nous considérons que la disparition programmée de l'IRSN et de sa pratique de la transparence remettrait en cause un des fondements de la sûreté, qui est la confiance. Ce que nous demandons ne coûte pas grand-chose : nous voudrions que la CNDP, une fois par an, puisse qualifier la manière dont le public est associé et participe, de près ou de loin, aux décisions concernant la sûreté nucléaire. Les Français attentifs à ces questions n'en deviendront pas pour autant des experts. J'aimerais ...

...autorités de sûreté nucléaire. Ces amendements proposent de rendre compte régulièrement de la manière dont la consultation des citoyens, de M. et Mme Michu, peut être réalisée. Cela me semble relever du bon sens, afin d'éviter tout complotisme ou inquiétude majeure à l'égard d'un texte dont on ne sait finalement pas qui en a été le premier initiateur. Ces trois amendements vont dans le sens d'une transparence souhaitable.

Il s'agit de modifier l'alinéa 5 selon lequel la nouvelle autorité, si elle était créée, devrait communiquer « la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène dans ses domaines de compétence […] ». Nous souhaitons enlever le terme « principaux ». Alors qu'il est question de transparence, de participation du public et de confiance, ce terme peut induire l'idée d'une transparence sélective : on ignore quels seront les critères retenus pour juger qu'un résultat est principal ou ne l'est pas.

...e autorité présente chaque année ses programmes de recherche devant l'Opecst. Nous avons donc encore élargi le champ de l'information. Vous noterez que mon amendement mentionne bien tous les programmes de recherche, à présenter devant les dix-huit sénateurs et les dix-huit députés de l'Opecst. Nous avons donc déjà renforcé les dispositions relatives à la recherche, et en particulier en matière de transparence de ces travaux. La rédaction actuelle me paraît équilibrée. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.

...vez l'adjectif « principaux » ? Même les programmes de recherche relevant du secret-défense devraient alors être publiés si nous créions l'ASNR. D'un seul point de vue d'exposition à la concurrence, votre proposition n'a pas de sens : alors que vous n'arrêtez pas de vanter l'excellence de notre appareil d'expertise nucléaire, vous proposez que tout soit publié en données ouvertes. Je veux bien la transparence quand c'est possible, mais la transparence totale conduirait à empêcher toute prise de décision de peur d'être attaqué sur un point ou un autre.

Cet amendement reprend une recommandation formulée par M. Jacques Repussard pour renforcer l'ASN, qui, pour être indépendante, n'est pas isolée de son environnement. Dans notre modèle dual de sûreté, l'IRSN joue souvent un rôle de fusible ; s'il n'y a plus qu'une seule instance, le fusible disparaît. Pour assurer l'information des Français et la transparence – ce terme est, de manière suspecte, largement absent du projet de loi –, il semble intéressant de s'inspirer jusqu'au bout du système américain de sûreté et de sécurité nucléaires que vous chérissez tant en filmant l'intégralité des délibérations du collège de l'ASN.

...Revenons de manière pragmatique à la rédaction de l'alinéa 5 de cet article : l'ASNR « communique la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène dans ses domaines de compétence aux autorités concernées ainsi qu'à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, aux différentes commissions permanentes compétentes, au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, au Haut Conseil de la santé publique et au Conseil d'orientation des conditions de travail, selon leurs domaines de compétence respectifs. » Partant de là, j'adhère aux propos tenus par des personnes qui ont fait de la recherche, telles que Mme Tiegna. Nous allons modifier le passage où il est fait référence « aux différentes commissions permanentes co...

... disposition pendant douze mois. Ce n'est pas le cas actuellement, mais je n'ai pas entendu une telle revendication au cours de nos nombreuses auditions. L'article L. 592-27 du code de l'environnement prévoit, en revanche, que les avis et les décisions délibérés par le collège sont rendus publics – ils sont ainsi publiés au Journal officiel et au Bulletin officiel de l'ASN. Le principe de transparence est déjà inscrit dans la loi. Filmer les réunions du collège de l'ASN relève du règlement intérieur de cette autorité : le législateur n'a pas à s'immiscer dans le fonctionnement interne d'une AAI. Nous devons respecter le « I » de ce sigle, l'indépendance, et nous montrer moins suspicieux. Avis défavorable.

Nous avons entendu tout à l'heure M. de Courson et précédemment, lors des travaux de la commission d'enquête présidée par M. Schellenberger, d'anciens ministres qui étaient chargés de la sécurité et de la sûreté nucléaires nous dire qu'ils n'étaient pas forcément informés. La transparence et l'information du public sont vitales pour la confiance des Français dans notre système nucléaire. Il nous semble essentiel, alors que vous voulez vous calquer sur le modèle américain, qui n'est pas dual, de reprendre les garde-fous prévus dans ce système pour garantir la transparence. Vous dites que filmer les délibérations relève du règlement intérieur de l'ASN, mais nous devons être, en tan...

...d'exprimer leur avis, par peur d'être livrés à la vindicte des réseaux sociaux. En rendant les membres d'une AAI individuellement responsables des décisions adoptées par cette instance, nous affaiblirions le dispositif de sûreté. Les prises de position seraient extrêmement réduites, alors que vous plaidez, comme nous, pour la publication des avis d'expertise et des décisions. Ne confondons pas la transparence et l'intérêt fondamental de la sûreté nucléaire.

Je me retrouve totalement dans l'argumentation de mon collègue Antoine Armand. La question de la transparence dans le processus d'autorisation des installations nucléaires est primordiale, de même que celle de l'information du public – ce n'est pas en tant que président d'une commission locale d'information (CLI) que je dirai le contraire. Cependant, l'amendement ne porte pas sur le principe de la transparence mais sur ses modalités. L'enregistrement, filmé, des délibérations d'un collège d'experts ne re...

Contrairement aux suivants, l'alinéa 5 prévoit une simple communication au HCTISN : il ne s'agit pas de demander au Haut Conseil de donner son avis ou de formuler des recommandations. Dans ce cadre, il ne me semble pas que cette instance se retrouve juge et partie. Il s'agit seulement d'améliorer la transparence et l'information du public. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.

...la future ASNR communique également à l'Anccli la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène dans ses domaines de compétences. Nous considérons que ce projet de loi, qui vise à repenser en profondeur l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, doit aussi permettre d'inscrire dans la loi les acquis et progrès de ces vingt dernières années en termes de transparence et de participation du public.

...pothétique future autorité plutôt que de future autorité. Pendant toute la soirée, vous n'avez eu que deux verbes à la bouche : fluidifier et simplifier. Or nous constatons que l'on complexifie les choses et que le doute s'est immiscé parmi nos collègues sénateurs comme ici : le règlement intérieur d'une hypothétique future autorité ne peut absolument pas garantir dans le temps la stabilité et la transparence nécessaires, piliers de notre système de gouvernance de sûreté.

Dans son avis n° 17 sur ce projet de loi, le HCTISN avait écrit : « Face aux enjeux multiples auxquels la filière nucléaire civile est confrontée (changement climatique, vieillissement des installations, projets de SMR/AMR4 qui pourraient essaimer sur le territoire, etc.), de même que la filière nucléaire militaire (démantèlement des sous-marins nucléaires, par exemple), la transparence et l'implication du public constituent plus que jamais un impératif. » Comme nous l'avons dit, l'article 4 est insuffisant en matière de transparence, car la plupart des modalités et des discussions sont prévues dans le cadre d'un règlement intérieur sur lequel on n'a pas de prise. Il nous semble néanmoins que le HCTISN pourrait juger des efforts engagés par la nouvelle autorité, si elle était c...

Votre amendement est satisfait par le droit existant. D'une part, l'article L. 125-36 du code de l'environnement prévoit que le HCTISN établit un rapport annuel d'activité qui est également rendu public. D'autre part, l'article L. 125-34 permet d'émettre des avis sur toute question liée à la transparence et à la participation du public en matière nucléaire. Ces avis sont rendus publics. Enfin, ce même article prévoit que le HCTISN peut être saisi par l'Opecst de toute question relative à l'information concernant la sécurité nucléaire et son contrôle. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.

Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur les moyens du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, notamment sur la possibilité de les augmenter afin de faire face au surcroît d'activité qu'implique la relance du programme nucléaire décidée par le Gouvernement. La hausse des moyens du HCTISN permettrait également de lutter contre les conflits d'intérêts. Faute d'administration propre, les rapports sont rédigés par les membres eux-mêmes, qui peuvent ...