Interventions sur "transparence"

... section du contentieux, avant de devenir vice-président de cette juridiction. Il a également été membre de plusieurs autorités administratives indépendantes (AAI). Il a accompagné la CADA au tout début de son existence, dans les années 1980, puis de nouveau dans les années 2000. Il a, par ailleurs, présidé l'Autorité de la concurrence. J'ai interrogé M. Lasserre sur sa philosophie en matière de transparence. En effet, la commission des lois doit veiller à ce que la candidature proposée par le Président de la République réponde aux exigences de la mission même de cette autorité, à savoir permettre à tous les citoyens, y compris mus par leur fonction dans la société – lanceurs d'alerte ou journalistes par exemple – d'accéder à des documents, en trouvant un point d'équilibre entre l'importance de cet i...

...es institutions qui ne l'avaient pas fait depuis longtemps, à les moderniser et à les rendre financièrement soutenables. J'ai également mesuré votre volonté d'ouvrir la haute fonction publique, notamment en permettant à des parlementaires de voir la manière dont travaille le Conseil d'État, qu'il s'agisse de la rédaction des avis ou de la préparation des audiences de contentieux. Cette volonté de transparence fait partie intégrante de votre parcours. Jusqu'à une date récente, les documents administratifs communicables étaient surtout des rapports ou des comptes rendus, sous forme physique ou électronique. Or, il est apparu que certains codes sources ou autres éléments informatiques devaient, eux aussi, pouvoir être communiqués. Le rôle de la CADA est donc amené à évoluer. La Commission a rendu un pre...

...int, en renfort des deux postes existants qui sont à temps partiel. Au-delà de ces constats, votre réponse reste assez évasive : vous ne dites pas si ces moyens sont suffisants – c'était la question posée. Nous, députés La France insoumise, serions bien sûr disponibles pour voter les crédits nécessaires au bon fonctionnement d'une autorité administrative indépendante qui est fondamentale pour la transparence de l'action publique. Nous vous le redemandons donc : pensez-vous que les ressources prévues par le budget 2023, si elles sont effectives, suffiront au fonctionnement régulier de la CADA ? Suffiront-elles aussi pour atteindre les objectifs que vous vous fixez – poursuite de la réduction des délais d'examen, formation des PRADA, maîtrise des sujets liés à la transformation numérique – dont vous r...

Vous avez voué votre vie au service de l'État, refusant le pantouflage, animé par une philosophie de la transparence, de la régulation, de l'ouverture à la jeunesse – par exemple, je m'en souviens, pour des postes qui lui étaient fermés par un dispositif de rente – et par une volonté permanente d'innovation et de réforme. La CADA est tenue à une transition pour répondre à nos aspirations. Au-delà des citoyens, le droit essentiel de l'accès à l'information est désormais revendiqué par des journalistes, des lanc...

La CADA joue un rôle non seulement de contrôle, mais aussi de conseil, ce dernier étant insuffisamment mis en valeur. Elle est un outil important de la démocratie de proximité, qui permet de dissiper les doutes de certains de nos concitoyens envers l'administration et la décision publique, en autorisant l'accès aux documents. Or, le groupe Horizons est très attaché au contrôle et à la transparence des informations. Les orateurs qui m'ont précédée ont rappelé votre parcours de serviteur de l'État, fin connaisseur de la CADA pour y avoir exercé à des moments décisifs des fonctions importantes, notamment celle de président suppléant pendant de nombreuses années. Vous avez donc consacré une grande partie de votre carrière à la régulation et à ses réformes. Les saisines, en nombre croissant, ...

Nous ne sommes pas un tribunal populaire, nous sommes là pour analyser votre candidature au poste majeur de président de la CADA, institution qui permet une transparence organisée – j'insiste sur ce dernier terme. Vous êtes un grand serviteur de l'État ; je vous en remercie, ainsi que de votre candidature. Avez-vous déjà une idée des moyens supplémentaires qui pourraient être demandés à l'État, d'une part pour tenir les délais, compte tenu du travail énorme que suscite le développement des demandes collectives – d'ONG, d'associations, de chercheurs, de journali...

Vous qui postulez à la présidence d'une organisation qui se veut transparente, où vous décideriez d'autoriser ou non la communication de documents au public, êtes-vous vous-même soumis à l'obligation de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et lui avez-vous adressé une déclaration qui pourrait être publiée ?

...ger le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents, tendance qui se répand décidément dans l'administration française alors qu'il faudrait la contrer, et le remplacement de la notation par une appréciation de la valeur professionnelle, qui dépend principalement du déroulement de l'entretien conduit par le supérieur hiérarchique, et non du travail réel, les critères manquant de transparence. Par ailleurs, un point de blocage nous a été signalé par nos collègues polynésiens au sujet de l'article 2, auquel nous serons très attentifs. Il faut six heures de transport, aux frais du candidat, pour aller participer à un concours en Polynésie. Je rappelle aussi que l'ordonnance du 8 décembre 2021 a été adoptée à la suite de la grève massive de mai 2017, qui portait sur certaines revendica...