Interventions sur "taxe"

Les concessionnaires d'autoroutes ont vu leurs profits s'accroître de manière significative, notamment depuis 2020, selon un rapport sénatorial datant de la même année. On peut donc augmenter le taux de la taxe : nous proposons, pour notre part, de le faire passer de 4,6 % à 10 %. Nous sommes à la commission des finances : cette volonté de faire gagner de l'argent à l'État devrait faire l'objet d'un accord transpartisan.

Nous proposons de créer une surtaxe de 0,3 % sur les paris sportifs, dont le produit serait affecté à l'Agence nationale du sport (ANS).

Nous proposons également d'augmenter la taxe sur l'exploitation d'infrastructures de transport de longue distance. Ce qui est proposé constitue un premier pas dont nous nous réjouissons, mais nous pouvons aller plus loin, comme l'a dit le président Coquerel. Les écologistes souhaitent aussi rappeler que la baisse de l'impôt sur les sociétés fera gagner près de 8 milliards aux sociétés autoroutières pendant la durée de leurs concessions. Il...

Voulez-vous vraiment passer à 144 millions d'euros de taxes nouvelles ? Avis défavorable.

Ce n'est pas parce qu'on est à la commission des finances qu'il faut augmenter les taxes ! Soyons précis. Cette taxe va loin : elle porte sur le revenu d'exploitation et non sur le bénéfice. Les taux que vous proposez pourraient s'entendre sur le bénéfice, mais sont trop élevés en l'espèce. En réalité, l'assiette est extrêmement large ; il s'agit d'une taxe annuelle, qui n'est pas limitée dans le temps et rapportera dès l'année prochaine 600 millions d'euros. Pour le groupe ADP, el...

J'entends bien que la taxe porte sur le revenu d'exploitation et non sur le bénéfice, mais je précise qu'il faudra remplir plusieurs conditions. L'une d'elles, relative au seuil de rentabilité, prévoit que le résultat net doit être supérieur à 10 % en moyenne sur sept ans. Toutes les entreprises n'en sont pas là. Par ailleurs, la nouvelle taxe ne sera pas déductible de l'impôt sur les sociétés : il faut également en tenir ...

Le présent amendement tend à relever à 15 % le taux de la taxe pour les concessionnaires n'ayant pas rempli leurs obligations contractuelles en ce qui concerne le niveau d'investissement.

...tion récente de la commission des finances. Les chiffres nous montrent que la santé financière du bloc communal est bonne. Au 31 août 2023, sa capacité d'autofinancement avait progressé de 13 % par rapport à l'année dernière, ce qui n'est pas le cas des départements et des régions. La dynamique des recettes du bloc communal est très bonne, sous l'effet, notamment, de l'augmentation de 7,1 % de la taxe foncière et d'une série de taxes qui ont vu leurs bases revalorisées, ainsi que de l'évolution à un rythme soutenu de la TVA. Ses recettes ont ainsi augmenté, cette année, plus vite que ses dépenses. Par ailleurs, son volume et ses dotations d'investissement se situent à un niveau record. C'est la réalité des chiffres. En revanche, nous devrions nous demander comment aider un certain nombre de d...

À hauteur, donc, de 177 millions d'euros. Soit les CROUS peuvent se passer de ce montant, ce que je ne crois pas, soit il faut dégager de nouvelles recettes pour l'État. Quelle augmentation de taxe proposez-vous ?

Une taxe affectée au Cetim, le Centre technique des industries mécaniques, et recouvrée par le groupement d'intérêt économique Corem, le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique, vise à promouvoir le progrès des techniques. Nous proposons de corriger un problème relatif à l'assiette de cette taxe. La rédaction actuelle du code des impositions sur les biens et services (CIBS) met l'acce...

Cet amendement, dont l'objet est identique à celui du I-CF2590 de Stella Dupont, tombé à l'article 28, a fait l'objet d'un travail avec les CCI, les chambres de commerce et d'industrie, dont les députés démocrates saluent l'engagement. Nous avons adopté tout à l'heure des amendements qui maintiennent le plafond de la taxe affectée aux CCI à 280 millions d'euros. Le présent amendement tend à ce que les 25 millions de baisse prévus par le Gouvernement soient prélevés par les CCI sur leur fonds de roulement.

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des régions, qui s'élève à 467 millions en 2023, constitue une ressource à part entière de leur budget. Pour 2024, le Gouvernement souhaite à nouveau la minorer, à hauteur de 20 millions, ce qui représente une baisse de 4,3 %. L'amendement vise à maintenir la DCRTP des régions à son niveau de 2023.

Le plafond des ressources allouées par l'intermédiaire de la taxe affectée est maintenu à 280 millions d'euros, mais on prendra sur le fonds de roulement, c'est-à-dire la trésorerie, ce qui est très différent.

Les CCI nous ont elles-mêmes proposé de substituer à la baisse de 25 millions d'euros de la taxe affectée un prélèvement, d'un même montant, sur leur fonds de roulement.

Un prélèvement sur un fonds de roulement n'est pas la même chose qu'une baisse pérenne d'une taxe affectée, et c'est d'ailleurs pour cette raison que le présent amendement n'est pas tombé. Du reste, les chambres de commerce sont plus favorables à cette solution, qui est un compromis très sage.

L'amendement vise à instaurer un plafonnement de la taxe foncière à 5 % du revenu fiscal de référence. C'est un impôt facialement progressif, qui est, en réalité, extrêmement régressif, les premiers déciles payant plus en proportion.

Il existe déjà plusieurs allègements de la taxe foncière pour les redevables les plus vulnérables. Avis défavorable.

Demande de retrait : vos amendements sont satisfaits par l'article 27. Les dépenses d'aménagement et d'agencement de terrains seront réintégrées dans le périmètre des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Dans un but de simplification, l'amendement vise à fusionner deux taxes sur les logements vacants.

Mon amendement repose sur la même philosophie : son adoption débloquerait la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) dans tous les territoires.