Interventions sur "taxe"

... parce qu'un élu a décidé de le priver de sa liberté de déplacement ? Nous souhaitons qu'un travail de long terme sur les mobilités soit effectué, sans punir les plus précaires. Investissons plutôt dans des parkings-relais gratuits et bien desservis aux entrées de ville ! Concernant l'article 8, nous remettons en cause les biocarburants conventionnels. Nous ne voterons pas une augmentation de la taxe punitive sur l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports. La Cour des comptes a conclu, en décembre 2021, au bilan environnemental défavorable des biocarburants conventionnels. Pire : ils sont issus de productions agricoles au détriment de la production alimentaire. En temps de pénurie, l'agriculture doit être mobilisée pour assurer notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, ils...

...nheim, désormais fermés, à la différence près que c'est une production intermittente, donc non pilotable. Non seulement les parcs éoliens en mer sont inesthétiques, mais ils constituent une menace pour les fonds marins et la biodiversité. Compte tenu de leurs multiples désagréments et de leur caractère peu productif en comparaison de l'énergie nucléaire, il est proposé de doubler le montant de la taxe sur les éoliennes en mer prévu à l'article 1519 B du code général des impôts, ce qui engendrera un volume important de recettes fiscales, que l'on pourrait utiliser pour réduire le taux de TVA sur le carburant.

Vous proposez d'accroître la fiscalité alors que notre pays s'efforce de faire preuve de modération fiscale. Par ailleurs, cette taxe a déjà été revalorisée par le PLF pour 2022. Enfin, votre proposition pourrait avoir un effet contraire à celui que vous recherchez. En effet, les communes, qui sont destinataires – avec les usagers de la mer – du produit de la taxe, pourraient être incitées à se porter candidates pour accueillir des éoliennes.

Les communes n'ont pas la main sur l'implantation d'un parc offshore : c'est l'État qui est décisionnaire. Le parc marin dont je suis le vice-président s'était opposé à l'implantation d'éoliennes, avant que l'Office français de la biodiversité (OFB) ne valide le projet. Je ne voterai pas le doublement de la taxe, car je ne souhaite pas l'installation d'éoliennes sur le littoral – pas plus que sur les terres des Hauts-de-France –, mais votre argument n'est pas fondé, monsieur le rapporteur pour avis.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 35 à 39, qui renvoient à l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, laquelle contient des dispositions ne devant entrer en vigueur qu'en 2023. Les alinéas en question ont pour objet d'augmenter les valeurs forfaitaires applicables aux aires de stationnement dans les intercommunalités, qui servent au calcul de l'assiette de la taxe d'aménagement. Celle-ci est le produit de la surface taxable par la valeur forfaitaire et le taux intercommunal. Ces dispositions vont donc accroître de manière substantielle le montant de la taxe d'aménagement des intercommunalités, en portant la valeur forfaitaire jusqu'à un niveau de 3 000 euros par emplacement. La rédaction de ces alinéas n'est pas assez explicite. De plus, les intercommunali...

La puissance publique a soutenu le développement de l'éolien en y consacrant 12 milliards d'euros depuis 2003. Il s'agit, par cet amendement, d'assurer un meilleur partage de la valeur en faisant passer de 3 000 à 3 500 euros la valeur forfaitaire servant au calcul de la taxe d'aménagement applicable aux éoliennes de plus de douze mètres.

Il s'agit, là encore, de donner davantage aux élus locaux la possibilité d'adapter leur fiscalité en matière d'éolien, en leur permettant de faire varier jusqu'à 6 000 euros la valeur forfaitaire servant au calcul de l'assiette de la taxe d'aménagement. L'amendement s'inscrit donc dans le prolongement du précédent.

Monsieur Maquet, la majoration que vous proposez doublerait quasiment les bases de calcul de la taxe d'aménagement. Ce serait un mauvais signal pour le développement des énergies renouvelables dans leur ensemble.

Le marché européen du carbone est un mécanisme spéculatif. Il s'apparente en réalité pour les entreprises – notamment les PME – à une taxe très lourde, surtout dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie, dès lors que le coût de revient est plus important pour les entreprises, le pouvoir d'achat des Français est lui aussi affecté. L'amendement vise à maintenir les prix actuels, alors que nous traversons une crise énergétique sans précédent dont la fin ne semble pas à l'ordre du jour. Toute hausse du prix du carbone ...

Par dérogation à l'article 278 du code général des impôts, qui dispose que « le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 % », certains produits bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique en principe aux produits destinés à l'alimentation humaine, autres que les boissons alcoolisées. L'amendement vise à étendre la liste des produits bénéficiant de ce taux réduit à l'ensemble des plants de légumes, afin de soutenir les professionnels concernés. Cette mesure permettra...

Parce que nous sommes opposés à l'augmentation des taxes et que de nouvelles études scientifiques montrent que les biocarburants ont un bilan environnemental défavorable et ne permettent qu'une réduction limitée des émissions de gaz à effet de serre, nous demandons la suppression du présent article.

Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont exonérés à 100 % de la taxe foncière, sans aucune conditionnalité. Nous proposons que soient exclus de cette exonération les reboisements après une coupe rase, à moins d'un motif sanitaire reconnu par un diagnostic, parce que ses conséquences sur la biodiversité sont très néfastes. Le Président de la République a fixé comme objectif de faire de la France une grande nation écologique : cela signifie aussi conditionner la fis...