Interventions sur "taxe"

Les carburéacteurs sont inclus dans l'assiette de la Tiruert – taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports. Plutôt que d'augmenter une fois de plus les taxes sur le transport aérien, mieux vaut se tourner vers des carburants vertueux. Avis défavorable.

...ncer la transition environnementale. Certes, des accompagnements sont nécessaires et certaines niches fiscales doivent être converties en aides forfaitaires pour soutenir les secteurs fragiles, notamment l'agriculture. Il n'en faut pas moins engager un mouvement déterminé et volontariste d'extinction des niches fiscales néfastes au climat. Le premier amendement vise à supprimer l'exonération de taxes sur les carburants utilisés dans la construction de moteurs d'avions et de bateaux. Cette niche fiscale coûte 19 millions d'euros par an. L'amendement I-CF790 vise à supprimer progressivement, en trois ans, l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le charbon dont bénéficient les entreprises énergo-intensives, qui coûte 30 millions par an. Les amendements I-CF1250 et I-CF1229 visent...

Monsieur le rapporteur général, les bâches prévues seront-elles redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ? Il arrive que des propriétaires de monuments renoncent à installer une bâche, même en zone urbaine, en raison de son coût élevé.

Cher collègue, je comprends et partage votre objectif. L'outil principal dont nous disposons est le soutien aux bioproduits dans les transports par le biais de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), avec à la fois une augmentation de leur pourcentage dans les carburants et un renforcement des pénalités. Par ailleurs, le droit européen encadre strictement les tarifs réduits de taxe applicables aux produits énergétiques issus de la biomasse. Ces tarifs ne doivent pas conduire à une sur-compensation des ...

Nos deux amendements visent à appliquer des taux de versement mobilité différents selon les localités, en fonction des activités implantées, sur le modèle de la taxe sur les bureaux. Ainsi, le versement mobilité serait plus élevé dans le centre de Paris et dans les Hauts-de-Seine, notamment, que dans le reste de l'Île-de-France.

...de plus. L'inflation est telle que nous n'avons pas le choix. Le ministre délégué chargé des transports, la région, les collectivités, notamment le département de Seine-et-Marne, qui apportera sa contribution, et les entreprises ont accompli un travail d'une grande qualité. L'amendement vise à augmenter le versement mobilité de 0,25 point dans la petite couronne, où sont les infrastructures : la taxe serait cohérente avec les services proposés.

Il vise à exonérer de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité la part d'électricité autoproduite dans les projets d'autoconsommation collective au même titre que l'autoconsommation individuelle, afin d'alléger de façon significative les charges pesant sur les projets d'autoconsommation collective. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 2003/96 restructurant le cadre communautaire d...

Le progrès scientifique est un progrès pour le bien commun à condition que ses bienfaits soient partagés. L'avènement et le développement des robots, qui sont du capital effectuant une fonction de travail de façon autonome, sont une bonne nouvelle s'ils soulagent de tâches difficiles et aliénantes, pas s'ils mettent au chômage des travailleuses et des travailleurs. L'amendement vise à créer une taxe robot faisant contribuer chaque machine qui remplace un travailleur à proportion des économies réalisées sur son salaire et sur les cotisations sociales afférentes. Cette taxe est plafonnée afin de maintenir la rentabilité de l'investissement dans les robots, soit dit pour rassurer ceux qui avaient émis l'an dernier, à l'occasion de la présentation d'un amendement similaire, des doutes et des int...

Une petite taxe de plus ! J'y suis farouchement opposé, pour des raisons économiques. Cela me rappelle la taxe sur les ordinateurs que certains appelaient de leurs vœux lorsque ceux-ci se sont généralisés, au motif qu'ils allaient prendre du travail à certains de nos concitoyens. Certes, les machines déplacent de la valeur, mais elles la prennent sur des tâches à faible valeur ajoutée au bénéfice de tâches à fo...

Il est issu d'observations formulées par la FNSEA. L'accord conclu avec le Gouvernement présente un décalage temporel entre la fin de la détaxation du GNR et les mesures compensatoires afférentes, telles que le rehaussement des plafonds de l'exonération de taxe sur les plus-values des plus petites entreprises et de la DEP. La première s'appliquera dès le 1er janvier 2024 ; les dispositions fiscales accordées en contrepartie s'appliqueront en 2025. Par le biais de cet amendement, je propose donc, non sans avoir conscience de la difficulté que cela soulève, de rendre applicables les mesures compensatoires dès le 1er janvier 2023.

Dans le cadre du même accord, il vise à augmenter la taxe de séjour, pour que les touristes participent à améliorer les services de transport en Île-de-France.

Nous serions sans doute le seul pays industriel à imposer une taxe sur les robots, qui améliorent la productivité globale des facteurs de production. Or celle-ci permet l'amélioration des salaires, la baisse des prix et l'amélioration de l'excédent brut d'exploitation (EBE), qui est le profit au sens large des entreprises. La productivité a des vertus. Elle profite à la fois aux salariés, à l'entreprise et aux consommateurs.

Je le voterai, mais j'exprime mon étonnement : les précédentes demandes visant à augmenter la taxe de séjour ont été repoussées.

Il a été instauré pour protéger les territoires d'outre-mer, illustrant que des taxes trop élevées peuvent se retourner contre le développement économique. Une mission a été engagée pour réfléchir à une réforme de l'octroi de mer. Cependant, celui-ci constitue la première ressource des collectivités concernées, on ne peut donc le supprimer. Avis défavorable.

Il faut une réponse budgétaire. Il ne me semble pas adapté d'introduire une taxe supplémentaire, d'autant que l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les collectivités locales versent des subventions pour financer les travaux. Avis défavorable.

...ize, quatorze, quinze ou seize étages. Cela rend la vie des gens insupportable. Il faut s'interroger sur la façon dont les bailleurs interviennent – en ont-ils les moyens ? – et sur la rénovation, parmi d'autres sujets. Rien ne devrait entraver l'exercice du droit à la mobilité verticale. En assurer la jouissance devrait être soumis à une obligation de résultat. J'ignore s'il faut introduire une taxe telle que celle prévue par l'amendement ou alourdir les pénalités si un ascensoriste n'intervient pas, mais je vous assure que ces pannes et ces dysfonctionnements sont une plaie qui rend la vie des gens insupportables.

Il vise à reporter à 2025 la suppression totale de la taxe d'habitation pour les 20 % des contribuables les plus aisés.

...rance a transféré son pouvoir souverain de négocier des accords commerciaux. Au demeurant, on ne sait plus très bien si le Parlement joue encore un rôle en la matière : sauf erreur de ma part, nous n'avons émis aucun vote souverain sur l'Accord économique et commercial global (AECG). À défaut d'avoir la maîtrise de notre politique commerciale, nous pouvons encore lever l'impôt. Nous proposons de taxer l'importation des bovins d'Amérique du Sud, élevés dans des exploitations extensives ne respectant absolument pas nos critères environnementaux et dont nous ne pouvons pas contrôler l'élevage. Nous produisons localement une viande d'excellente qualité. Tout député d'une circonscription rurale où se trouvent des élevages sait à quel point l'élevage français traverse une crise pénible et à quel p...

Cette taxe n'existe plus depuis le 1er janvier 2023. Avis défavorable.

Cet amendement, élaboré avec l'association Animal Crossing, vise à instaurer une taxe sur la vente des munitions de chasse contenant du plomb, selon le principe pollueur-payeur. Le plomb et ses composés sont reconnus comme des substances dangereuses pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. On estime qu'une boîte de vingt-cinq cartouches disperse dans la nature de 800 à 900 grammes de plomb. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) estime que de 1 à...