Interventions sur "taxe"

Cet amendement de suppression du groupe Les Républicains a pour objet de revenir sur la hausse du malus écologique et du malus lié au poids des véhicules prévue à cet article 14. Le Gouvernement a décidé d'étendre à un très grand nombre de véhicules la taxe sur le poids des véhicules, qui devait initialement frapper les seuls véhicules haut de gamme. Ce revirement remet en cause la parole du Gouvernement et confirme que la hausse des taxes se poursuit et s'intègre dans une augmentation générale des taux de prélèvements obligatoires. Désormais 9 % des véhicules vendus seront frappés par cette taxe, contre 1,5 % aujourd'hui, et un grand nombre de modè...

...s moyennes comme la Renault Clio, la voiture la plus vendue en France cette année, dont la version essence sera soumise à un malus de 75 euros. Les Français seront frappés dans leur pouvoir d'achat. Certes il faut prendre des mesures, mais les Français qui utilisent leur voiture le font parce qu'ils en ont besoin, en particulier dans les territoires ruraux. Il faut faire une pause sur toutes ces taxes qui les affectent.

Compte tenu des exonérations en vigueur, moins de 5 % des véhicules vendus sont taxés, et peut-être même moins de 2 %. Si nous voulons faire progresser l'écologie, il faut accepter de telles mesures. Les véhicules s'alourdissent de 20 kg chaque année ! Le groupe Renaissance assume donc de taxer des véhicules très polluants. La hausse est beaucoup plus modérée pour les véhicules peu ou moyennement polluants.

Il vise à supprimer l'alinéa 16, qui prévoit un déplafonnement du montant de la taxe d'immatriculation sur le prix d'acquisition du véhicule. Pour certains véhicules, en effet, ce déplafonnement aurait pour conséquence de rendre le montant de la taxe plus élevé que la valeur d'achat du véhicule.

Il vise à doubler la taxe sur les plateformes de diffusion de vidéos, afin de financer l'audiovisuel public.

Le Centre national de la musique (CNM) connaît un problème de financement. Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les revenus du streaming.

L'amendement I-CF902, discuté avec le WWF, a pour objectif d'ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche afin de se conformer à l'objectif de diminution du poids moyen des véhicules. Comme le relevait M. Lefèvre, la taxe actuelle sur la masse en ordre de marche s'impose uniquement aux véhicules de plus de 1,8 tonne, soit 2,2 % seulement des SUV commercialisés dans le pays. Ce mécanisme, s'il va dans le bon sens, reste très peu incitatif et le poids moyen des voitures ...

Il vise à rétablir la taxe sur la publicité télévisée en portant son taux à 2 %, afin de financer l'audiovisuel public.

Il vise à maintenir l'exonération de taxe CO2 annuelle pour le carburant superéthanol 85. C'est le carburant le moins cher, consommé par les Français les plus modestes. Or il a, du fait de l'inflation, connu une augmentation significative de son prix, qui a progressé de 40 % en deux ans contre 20 % pour le gazole et l'essence.

Cet amendement adopté en commission du développement durable vise à instaurer une taxe incitative pour réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre dans les transports à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure permet de promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables moins émettrices de gaz à effet de serre, notamment le biogaz renouvelable. Incitative, elle a le même fonctionnement que la Tiruert. Elle ne repose pas sur l'utilisation de carburants, mais sur des émi...

Je suis en désaccord avec cet amendement. Il a peut-être été approuvé par beaucoup de gens, mais ce sont des gens qui aiment les taxes ! La Tiruert, que nous renforçons chaque année, fonctionne bien et a des effets très vertueux. Je ne crois pas qu'il faille la doubler d'une nouvelle taxe. Demande de retrait.

Mon amendement propose le déplafonnement de deux des trois taxes affectées à l'ANS, l'Agence nationale du sport, qui rapportent respectivement 246 millions d'euros et 180 millions, plafonnées respectivement à 71 millions et 34 millions, ce qui signifie que 321 millions tombent dans le budget général. En cette année de Jeux olympiques, il serait bon que nous puissions en récupérer une part pour les équipements sportifs.

Les amendements I-CF2475, I-CF2856 et I-CF2912 ont le même objet : augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs, avec des variantes quant au montant.

Comme le rapporteur général, je vois là une taxe supplémentaire. Pourquoi ne pas intégrer le biogaz à la Tiruert elle-même, au lieu de créer un doublon ?

Cet amendement est la suite de notre plan d'extinction des niches fiscales néfastes au climat. Vous ne pourrez pas dire que les oppositions ne font pas de propositions d'économies ! Nous suggérons ici de supprimer l'exonération de taxe pour autoconsommation des produits pétroliers dans les raffineries. Cette niche fiscale coûte 303 millions d'euros par an. Or, s'il faut aider ceux qui en ont besoin, je ne suis pas sûre que ce soit actuellement le cas des groupes pétroliers.

Il s'agit pour ainsi dire de l'amendement phare du groupe Les Républicains. Pour répondre aux difficultés de pouvoir d'achat des Français, il nous faut diminuer les prélèvements obligatoires, dont le niveau relativement élevé pénalise les ménages et les entreprises. Compte tenu de l'augmentation du prix du carburant, nous proposons de baisser les taxes sur le carburant de 12,5 centimes sur la TICPE, soit 15 centimes avec la TVA. Cet amendement, qui coûte 6 milliards d'euros, apporte une réponse aux territoires ruraux et au pouvoir d'achat des Français. Vous m'objecterez, monsieur le rapporteur général, qu'il n'est pas assorti d'économies, mais nous présenterons mardi prochain un plan de diminution des dépenses publiques de l'ordre de 25 milli...

La taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie est passée de 1,35 milliard d'euros en 2013 à 525 millions d'euros en 2023 et deux prélèvements exceptionnels sur fonds de roulement ont été effectués, respectivement de 170 millions d'euros en 2014 et 500 millions d'euros en 2015. Depuis la loi Pacte, loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, les chambres de commerce et ...

...ectifs de 25 000 à 14 000 personnes en dix ans. On peut considérer que l'ensemble des CCI tournent bien, avec un réseau rénové et qui, comme l'a dit Mme Louwagie, s'est chargé de nouvelles missions, comme France Export. Il n'y a donc aucune raison de réduire leurs moyens. Mon amendement I-CF2847 qui sera appelé après l'article 28, vise, comme le proposent les CCI, à compenser la réduction de la taxe par un prélèvement de 25 millions d'euros sur le fonds de roulement.

Il vise à doubler le niveau des taxes applicables à l'essence pour les jets privés.

Il vise à annuler les hausses de TICPE engagées par le gouvernement d'Emmanuel Macron en 2017 et 2018 et arrêtées par le mouvement des gilets jaunes. Je rappelle que la taxe carbone existe toujours dans notre législation, qui prévoit dans l'indifférence générale une trajectoire vers les 100 euros, et que cette trajectoire n'est que figée, grâce à la pression populaire et politique du Rassemblement national – et, je le constate et je m'en félicite, des Républicains. Un simple chiffre : Mme Sas et la majorité d'Emmanuel Macron prétendent que cette taxe permet de chang...