Interventions sur "taxe"

Nous proposons d'augmenter la taxe de séjour, notamment dans les hôtels de luxe, afin de financer des services publics et d'améliorer l'offre touristique existante.

... présent amendement modifie le modèle des tarifs fixes par catégorie d'hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des taux au prix de la nuitée, dans une fourchette de 0,5 % à 5 % du montant facturé pour tous les hébergements de tourisme, en fonction du prestige des hébergements. Un passage à la proportionnelle garantirait une meilleure adéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués. Actuellement, une personne pouvant débourser plusieurs milliers d'euros pour une nuitée dans un palace n'est taxée qu'à hauteur de 4 euros au titre de la taxe de séjour. Cet amendement vise également à donner davantage de marges de manœuvre budgétaires aux collectivités locales dans le cadre de leur politique touristique. C'est particulièrement intéressant, à un a...

Cet amendement vise à mettre en adéquation la taxe de séjour avec les réalités du marché, s'agissant des touristes logeant dans des palaces ou dans des meublés de tourisme non classés loués grâce à des plateformes numériques de réservation, du type Airbnb. Pour ce faire, nous proposons de rehausser le tarif maximal susceptible d'être appliqué aux touristes logeant dans des palaces, en le faisant passer de 4,60 euros par personne et par nuitée à 1...

Il peut y avoir une logique à introduire une forme de proportionnalité et plusieurs capitales l'ont fait. Je vous ferai toutefois observer que l'échelle en vigueur n'est pas loin d'être proportionnelle : la taxe qui s'applique dans un hôtel cinq étoiles est cinq fois plus élevée que dans un 3 étoiles. Il existe déjà, et c'est heureux, une progressivité assez forte. Surtout, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) est défavorable à cette mesure. Or il importe d'écouter les organisations syndicales et patronales. Alors que notre pays se prépare à accueillir les Jeux olympiques, il me ...

Mon amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, qui pénalisent les plus précaires et font obstacle à l'obtention d'un titre de séjour.

J'appelle votre attention sur l'amendement I-CF1539 de notre collègue Vincent Rolland. Il se trouve que les hébergements répertoriés « villages vacances » sont assujettis à une taxe équivalente aux hôtels, résidences de tourisme et meublés d'un niveau 2 étoiles, même si leurs prestations correspondent à celles d'un hôtel 4 ou 5 étoiles. Ce qu'il propose, c'est de laisser aux collectivités la possibilité de rééquilibrer et d'harmoniser le tarif de cette taxe entre des établissements qui se ressemblent.

Comme l'a justement indiqué ma collègue Véronique Louwagie, nous ne demandons pas de grandes modifications, mais une harmonisation à la marge, essentiellement pour des sociétés qui ont des villages vacances d'un niveau 4 ou 5 étoiles, mais qui appliquent une taxe équivalente à un 2 étoiles. Il faut les mettre au niveau de résidences de tourisme privées qui, elles, sont taxées au niveau d'un hôtel 4 ou 5 étoiles.

Nous comprenons d'autant mieux la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le monde agricole qu'elle a fait l'objet d'un accord avec le principal syndicat du monde agricole. Les agriculteurs n'en font pas moins part, sur le terrain, d'incompréhension car il n'existe aucune solution alternative. Les investissements verts alternatifs n'existent pas dans le monde agricole. Ce dernier a fait d'énormes ef...

La logique serait que le tarif de la taxe soit proportionnel ; cela règlerait tous les problèmes. Toutefois, les organisations professionnelles y sont opposées. Quant au montant, c'est un autre sujet. Enfin, il est vrai que les villages vacances sont tous considérés comme des deux étoiles mais je vous rappelle qu'il existe pour chaque catégorie d'établissements une fourchette importante à la main des collectivités territoriales. Cette f...

Il s'agit de rendre le dispositif de la taxe sur les véhicules de société conforme aux ambitions de décarbonation du parc automobile. Le système actuel favorise les hybrides et les hybrides rechargeables. Nous souhaitons inciter à l'achat de véhicules électriques qui, à terme, alimenteraient le marché de l'occasion.

Votre amendement est plus que satisfait : le texte alourdit considérablement le malus CO2, le malus poids et la taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de société. Avis défavorable.

Nous proposons une écocontribution renforcée sur les billets d'avion, conformément à la demande de la Convention citoyenne pour le climat. C'est pour les écologistes l'un des leviers de financement de la transition écologique. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Suède et la Norvège ont déjà instauré ce type de taxe. En Europe, les billets de train sont en moyenne deux fois plus chers que ceux d'avion pour un même trajet. Pour faire Barcelone-Londres, c'est même trente fois plus. L'écart est encore plus marqué en France, où les billets de train sont en moyenne 2,6 fois plus chers que les billets d'avion. La France est, à égalité avec la Belgique et derrière le Royaume-Uni et l'Espagne, le troisième plus mau...

Si nous avons choisi de ne pas toucher à cette taxe, c'est parce que la taxe plus globale qui s'applique aux infrastructures de transport va coûter aux aéroports 120 à 150 millions par an, lesquels seront répercutés sur les compagnies aériennes, donc sur le prix des billets. Avis défavorable.

Depuis le début du débat budgétaire, j'ai rappelé à plusieurs reprises la longue liste des taxes qui pèsent sur le secteur aérien. Il faut trouver l'équilibre entre le développement économique et la lutte contre les émissions de CO2.

L'aviation d'affaires non commerciale est assujettie à la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – à hauteur de 0,75 euro par litre, tandis que l'aviation d'affaires commerciale en est exonérée. L'amendement adopté par la commission du développement durable permet d'égaliser les niveaux de taxation de ces deux catégories juridiques en créant une catégorie spécifique à l'aviation d'affaires commerciale dans le tarif de solidarité.

Nous proposons d'indexer sur l'inflation le montant de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Ce serait le minimum.

Nous sommes allés au-delà du niveau de l'inflation, puisque nous avons relevé de 75 % l'accise sur les carburants de l'aviation privée dans la loi de finances pour 2023. La commission du développement durable est créative en matière de taxes ! Là aussi, il faut trouver le juste équilibre. Dans ce PLF, il y a, je le répète, des augmentations de taxes : sur le GNR – gazole non routier –, sur les dépenses brunes, pour financer les agences de l'eau, sur les infrastructures… Il faut savoir s'arrêter. Avis défavorable.

...c'est précisément ce à quoi aboutiraient vos amendements. Il y a une différence entre ce qui est possible et ce qui est souhaitable. En Île-de-France, un plan d'investissement très important a été décidé à l'issue d'un processus qui a duré pratiquement un an. Son financement repose sur un équilibre sophistiqué, avec une augmentation de la fiscalité partagée entre les utilisateurs au travers de la taxe de séjour, les entreprises, les collectivités territoriales et les usagers. Il existe un écart de versement mobilité entre l'Île-de-France et la province. N'ouvrez pas la boîte de Pandore : je peux vous dire, par expérience, que quand vous fixez un taux maximum, celui-ci est atteint en très peu de temps. Je ne nie pas le problème, au contraire : il est nécessaire de le faire aussi en province. M...

L'amendement I-CF1783 vise à fixer des niveaux de taxe sur l'aviation d'affaires cohérents avec les engagements pris par la France dans le cadre de l'accord de Paris.

Je ne sais pas si la commission du développement durable est créative, monsieur le rapporteur général ; en tout cas, elle fait son travail. Son amendement tend à créer une taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone, dont le montant serait affecté à trois organismes publics : l'Ademe, l'Afitf – Agence de financement des infrastructures de transport de France – et l'Ifpen – Institut français du pétrole et des énergies nouvelles. M. le rapporteur général ne devrait pas être insensible à ce soutien aux infrastructures par l'interm...