Interventions sur "tarif"

offert à tous les étudiants, et un tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants les plus précaires. Je ne comprends pas que la gauche soumette une proposition de loi aussi injuste pour les plus défavorisés.

En raison d'un absurde plafond de puissance de compteur électrique, près de 80 % des boulangers ne peuvent pas bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'électricité.

Ces tarifs permettraient pourtant de limiter considérablement la hausse de leurs coûts énergétiques. Les industries, les artisans et les commerçants sont nombreux à subir cette situation injuste. C'est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national soutient l'article 3 bis qui propose d'étendre les tarifs réglementés à l'ensemble des TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire qui le souhaite...

Nous avons proposé d'instaurer un tarif de 1 euro par repas pour les étudiants en grande précarité et boursiers, et de 3,30 euros pour tous les autres étudiants. Je rappelle que la matière première coûte à elle seule 2 euros ; les collectivités subventionnent les autres dépenses. Vous inscrirez dans la loi le tarif de 1 euro qui sera figé pour les années à venir ; merci pour nos producteurs ! Vous savez très bien qu'année après année,...

... qui travaillent dur et qui subissent votre politique ne comprennent pas pourquoi nous ne votons toujours pas sur l'article 3 bis . Il s'agit pourtant d'un article intelligent, qui propose une mesure certes palliative, mais indispensable pour la survie de milliers d'emplois, la survie de villages et de territoires, dans lesquels la boulangerie est souvent le dernier commerce. Au-delà du bouclier tarifaire lui-même, le problème est celui du prix de l'électricité. Votre refus de revenir à un tarif national est insupportable. Vous prétendez que ce ne serait pas possible, mais deux pays européens l'ont fait : l'Espagne et le Portugal. Comment pouvons-nous accepter que notre pays qui produit une électricité bon marché à partir du nucléaire et de l'hydroélectricité soit obligé de la vendre à un prix...

Pour avoir personnellement réuni l'ensemble des fournisseurs d'énergie et malgré des tarifs d'hiver en général plus élevés, je me suis assuré que ce plafond sera appliqué dès les premières factures. Certes, vous avez raison, les TPE qui ont signé leur contrat en 2021 ne seront pas concernées, mais si vous connaissez un boulanger qui a signé un contrat en 2021 à un tarif supérieur à 280 euros le mégawattheure, alors que les prix de marché se situaient à l'époque aux alentours de 50 euro...

…permettez-moi donc de le faire ! Tout le travail qui a été fait depuis des mois pour limiter l'impact de la crise énergétique sur l'ensemble des TPE, des PME et des entreprises françaises, nous conduit à avoir une connaissance statistique des contrats qui nous permet d'évaluer la tarification moyenne des TPE, des PME et des ETI pour 2023 !

puisque – je vous le rappelle – le dispositif d'aide de bouclier tarifaire électricité s'inscrit dans les conditions définies par l'article 13 du règlement européen (UE) 2022/1854 du Conseil du 6 octobre 2022 sur une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie, et que ce dispositif prévoit, par construction, que les fournisseurs sont indemnisés pour la fourniture à perte ; en effet, le montant reversé aux clients éligibles est compensé par l'...

... dites que cet amendement, et l'article de manière générale, sont contraires au droit européen. Dois-je vous rappeler que l'article 5, alinéa 6, de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, ainsi que la communication REPowerEU de la Commission du 8 mars 2022, permettent la création de ces tarifs réglementés exceptionnels ?

Ensuite, monsieur le ministre délégué, s'agissant du chiffrage de 18 milliards, pouvez-vous m'expliquer comment vous pouvez chiffrer un tarif qui n'est pas encore fixé par la CRE ? C'est rigoureusement impossible : la procédure n'a pas encore commencé ! Par ailleurs, nous voulons clarifier, par cet amendement n° 39 de notre collègue Sébastien Rome, l'interprétation de l'article 3 bis telle qu'elle a résulté de l'examen de sa recevabilité, au titre de l'article 40, par le président de la commission. S'il devait subsister un doute s'agi...

La proposition de loi dont nous avons débattu est un premier pas : EDF doit être protégée du démantèlement, ses missions doivent être inscrites dans la loi afin que le Parlement puisse en discuter à différentes étapes et les tarifs réglementés doivent être élargis. Nous voterons donc ce texte, qui ne doit toutefois pas être considéré comme un aboutissement : il s'agit d'une première étape pour qu'EDF vive, pour que l'objectif d'un mix énergétique intégralement composé d'énergies renouvelables soit atteint et pour que l'énergie devienne enfin un bien commun. Il faut faire de ce texte la première pierre d'un grand pôle publ...

Notre politique industrielle doit nous permettre d'en finir avec la dépendance à l'éolien allemand, au photovoltaïque chinois et à l'uranium kazakh. Les prix de l'énergie doivent être exclus du marché et il faut en finir avec les tarifs qui étranglent tous les petits commerçants. Si un long travail reste donc à mener, nous sommes heureux que la proposition de loi ait été défendue dans le cadre de la journée de niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Nous serons ravis de la voter dans un instant.

...u organiser pendant la législature précédente contre le projet Hercule, il était urgent et impératif d'adopter une loi technique – une loi taquet, en quelque sorte – pour prévenir le retour de ce mauvais dessein. C'est la première pierre de cet édifice que nous posons aujourd'hui. Il y avait également urgence à répondre à la crise de l'énergie qui bouscule l'économie réelle et à renouer avec des tarifs réglementés pour répondre à la détresse des artisans, des TPE et des PME. C'est ce que nous faisons à travers ce texte. Malgré l'expertise et l'intelligence notre collègue Philippe Brun, néanmoins, la proposition de loi n'a pas tout à fait la portée de la loi défendue par Marcel Paul ou des lois de nationalisation de 1982. Il faudrait, pour cela, prévoir des financements publics permettant d'y ...

Sans surprise, nous voterons la proposition de loi. Nous faisons ainsi un pas très positif vers le retour d'une grande EDF et d'un monopole français assurant la fourniture d'une énergie peu coûteuse et abondante. C'est également un beau message que nous envoyons aux entreprises françaises oubliées par le Gouvernement et exclues du bouclier tarifaire, dont j'espère qu'elles pourront être sauvées. Je tiens à souligner que l'adoption de ce texte signe la victoire de toutes les oppositions, du Rassemblement national à La France insoumise – comme quoi, mes amis, lorsqu'on renonce au sectarisme, on peut faire de grandes choses !

..., souvent à leur propre initiative. Des associations comme Cop1-Solidarités étudiantes sont apparues et ont pris une part considérable dans la distribution d'une aide alimentaire d'urgence. Celles de la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes, ont poursuivi leur mission de solidarité. Devant la gravité de la situation sanitaire et sociale, le gouvernement précédent a abaissé le tarif des repas servis dans les sites de restauration du réseau des œuvres universitaires. Ce tarif est passé de 3,30 euros à 1 euro pour les étudiants boursiers en septembre 2020, puis le bénéfice de cette mesure a été élargi à l'ensemble des étudiants entre la fin janvier et août 2021. Le Gouvernement a ensuite restreint le dispositif en réservant ce tarif aux seuls étudiants boursiers ou identifiés ...

... d'assistantes sociales. Nous avons aussi développé les postes de tuteurs et de référents, qui sont autant de petits boulots accessibles sur les campus, et nous avons créé une aide de 10 millions d'euros pour les associations d'aide alimentaire aux étudiants. S'agissant de cette proposition de loi relative aux repas à 1 euro dans les Crous, je rappelle que c'est nous qui avons mis en place cette tarification très sociale dès 2020, lors de la pandémie. D'abord ouvert à tous, ce dispositif a ensuite été réservé aux étudiants précaires. Au total, 20 millions de repas à 1 euro ont été servis en 2021 et 18 millions en 2022. Les autres étudiants bénéficient du tarif de 3,30 euros. Il s'agit là aussi d'un tarif social, que nous avons gelé depuis 2019 pour protéger tous les étudiants. Soyons fiers de ...

...r des raisons financières. Les témoignages, souvent poignants, affluent sur les réseaux sociaux. Plus de deux étudiants sur cinq ne mangent pas à leur faim, parce qu'ils n'en ont pas les moyens : le statut d'étudiant est le plus précaire qui soit. Nous devons lutter contre cette injustice. Il est indispensable de permettre à notre jeunesse d'accéder à une alimentation adéquate, suffisante et à un tarif décent. Les repas à 1 euro dans les restaurants des Crous, instaurés par le Gouvernement pour les étudiants boursiers, étaient nécessaires. L'affluence qui a suivi dans ces restaurants en est un témoignage éloquent. Nous devons pérenniser cette mesure en l'inscrivant dans le marbre de la loi, afin de faire échec à toute politique de casse sociale. Pour autant, ce n'est pas suffisant. La précarit...

...s d'étudiants faisant la queue devant des banques alimentaires. Je salue la réponse du Gouvernement, qui a alors fait passer le prix du repas dans les restaurants universitaires à 1 euro. Alors que la crise du covid semble derrière nous, nous devons réfléchir à la manière de pérenniser cette mesure utile pour les jeunes en situation de précarité. Le choix du Gouvernement de maintenir les repas à tarif préférentiel pour les étudiants boursiers et les étudiants précaires lors des rentrées 2021 et 2022 apparaît juste. Il permet d'accompagner au plus près les étudiants dans le besoin. Cette année, ce dispositif est assorti d'un ensemble de mesures allant du chèque de rentrée à la revalorisation des bourses, qui représentent un effort budgétaire supplémentaire de 300 millions d'euros. Je rappelle a...

...our ce qui est des conditions de vie des étudiants : il a pris des mesures fortes et rapides durant la crise sanitaire. Cet été, des mesures d'urgence ont été adoptées pour permettre aux étudiants de faire face à l'inflation, comme la revalorisation des bourses, l'augmentation des APL ou encore le gel des loyers des résidences des Crous. Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a instauré une tarification très sociale des repas, de 1 euro, pour les étudiants boursiers dès la rentrée 2020 et ce dispositif a ensuite été étendu à tous les étudiants au second semestre 2021. Depuis la rentrée suivante, le Gouvernement a fait le choix de maintenir cette mesure exceptionnelle, mais en la recentrant sur ceux qui en avaient le plus besoin, à savoir les étudiants boursiers et les étudiants précaires ...

Votre proposition de loi ambitionne d'offrir des repas à 1 euro à tous les étudiants. Néanmoins, cette tarification ne concerne que les repas distribués dans les sites de restauration des Crous. Or, comme vous le pointez dans votre rapport, il existe des territoires sans point de vente des Crous. Ces limites au maillage territorial du réseau des œuvres universitaires contreviennent au principe d'égalité. Dans ce domaine aussi, certains espaces font l'objet d'une relégation. Je pense en particulier aux t...